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lucini
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16 février 2023
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4 janv. 2011 à 12:42
4 janv. 2011 à 12:42
Bonjour,
Le notaire ne peut recourir à un généalogiste que si ses propres recherches sont infructueuses.
Si le notaire a fait appel à un généalogiste, ce devrait être parce qu'il a des doutes sur la complétude des frères et soeurs (prédécédés) du défunt et donc des cousins
Le notaire préfère souvent ne pas prendre de risque, (mise en cause de sa responsabilité) mais ce n'est pas lui qui devra en supporte les frais.
Le généalogiste a une mission du notaire pour retrouver les héritiers mais également certifier la dévolution le tout sous sa propre responsabilité et a ses risques et périls
Si vous avez fourni tous les livrets de famille le Notaire n'a pas à passer par un généalogiste.
Si il lui manque un livret de famille (par exemple celui des parents du défunt) il a l'obligation de faire appel à un généalogiste pour vérifier les héritiers.
Si c'est une simple vérification le généalogiste percevra un forfait donc cela ne se calculera pas en pourcentage.
Normalement, le généalogiste se rémunère sur la succession des héritiers qu'il retrouve, en leur faisant signer un contrat de révélation.
Si les honoraires sont pris sur la totalité des héritiers sans leur accord il y a matière à discuter .
Pour une simple confirmation le tarif suivant les cabinets varie entre 1.000 et 1.500 € HT plus frais suivant l'actif de succession et les difficultés des recherches
mais cela peut être beaucoup plus élevé et calculé sur l'actif successoral
Confirmez lui par lettre recommandée, et ne signez pas de contrat avec le généalogiste. Vous n'en avez aucune obligation
Essayez de voir avec un de ses confrères s'il vous oblige à recourir à un généalogiste pour l'obtention de l'acte de notoriété en évitant ces frais.
Cordialement
Le notaire ne peut recourir à un généalogiste que si ses propres recherches sont infructueuses.
Si le notaire a fait appel à un généalogiste, ce devrait être parce qu'il a des doutes sur la complétude des frères et soeurs (prédécédés) du défunt et donc des cousins
Le notaire préfère souvent ne pas prendre de risque, (mise en cause de sa responsabilité) mais ce n'est pas lui qui devra en supporte les frais.
Le généalogiste a une mission du notaire pour retrouver les héritiers mais également certifier la dévolution le tout sous sa propre responsabilité et a ses risques et périls
Si vous avez fourni tous les livrets de famille le Notaire n'a pas à passer par un généalogiste.
Si il lui manque un livret de famille (par exemple celui des parents du défunt) il a l'obligation de faire appel à un généalogiste pour vérifier les héritiers.
Si c'est une simple vérification le généalogiste percevra un forfait donc cela ne se calculera pas en pourcentage.
Normalement, le généalogiste se rémunère sur la succession des héritiers qu'il retrouve, en leur faisant signer un contrat de révélation.
Si les honoraires sont pris sur la totalité des héritiers sans leur accord il y a matière à discuter .
Pour une simple confirmation le tarif suivant les cabinets varie entre 1.000 et 1.500 € HT plus frais suivant l'actif de succession et les difficultés des recherches
mais cela peut être beaucoup plus élevé et calculé sur l'actif successoral
Confirmez lui par lettre recommandée, et ne signez pas de contrat avec le généalogiste. Vous n'en avez aucune obligation
Essayez de voir avec un de ses confrères s'il vous oblige à recourir à un généalogiste pour l'obtention de l'acte de notoriété en évitant ces frais.
Cordialement
lucini
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6 janv. 2011 à 10:36
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Bonjour,
C'est d'une évidence absolue, le livret de famille suffisait à établir le ou les héritiers.
Dans ce cas, le recours d'un généalogiste n'est pas justifié.
L'héritère doit contester et refuser le recours abusif d'un généalogiste par lettre recommandée.
L'héritière devait au préalable signer un mandat donc pas opposable.
Cordialement
C'est d'une évidence absolue, le livret de famille suffisait à établir le ou les héritiers.
Dans ce cas, le recours d'un généalogiste n'est pas justifié.
L'héritère doit contester et refuser le recours abusif d'un généalogiste par lettre recommandée.
L'héritière devait au préalable signer un mandat donc pas opposable.
Cordialement
Merci pour votre réponse qui éclaire un peu ma lanterne. Cependant, c'est la notion de "recherche élémentaire" qui j'aimarai approfondir. Y a t il un article de loi qui y fait référence ? Quelle est cette notion ?
lucini
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5 janv. 2011 à 08:51
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Qui sont les héritiers par rapport au défunt ?
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