Vêtements fournis par l'entreprise
Résolu
nanouz
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Bonjour,
J'aimerais savoir si dans le cas ou nous fournissons à nos employés des vêtements (blousons, polaires, gilets) nous sommes en droit de leur demander de les restituer en cas de départ de l'entreprise ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
J'aimerais savoir si dans le cas ou nous fournissons à nos employés des vêtements (blousons, polaires, gilets) nous sommes en droit de leur demander de les restituer en cas de départ de l'entreprise ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
A voir également:
- Vêtements fournis par l'entreprise
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
- Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
4 réponses
Bonjour,
Oui bien entendu. Mais c'est à préciser de préférence par écrit (dans le règlement intérieur par exemple).
Oui bien entendu. Mais c'est à préciser de préférence par écrit (dans le règlement intérieur par exemple).
Merci beaucoup pour votre réponse. Est ce que je peux (a défaut de le mettre dans le règlement intérieur) fair signer un document le spécifiant a la remise de vêtements ?
Oui, aussi, le tout est d'informer les salariés des modalités (quel soin ils doivent prendre des vêtements, sachant que s'ils doivent les rendre à la fin, il serait bon de leur allouer une "prime" d'entretien par exemple ; les modalités de restitution en fin de contrat ; les pénalités en cas de non restitution et/ou en cas de détérioration autres que vétusté...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...