Vêtements fournis par l'entreprise Résolu

Question

Bonjour, 

J'aimerais savoir si dans le cas ou nous fournissons à nos employés des vêtements (blousons, polaires, gilets) nous sommes en droit de leur demander de les restituer en cas de départ de l'entreprise ?

Merci pour votre aide.

Cordialement,

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Oui bien entendu. Mais c'est à préciser de préférence par écrit (dans le règlement intérieur par exemple).

Nanou · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse. Est ce que je peux (a défaut de le mettre dans le règlement intérieur) fair signer un document le spécifiant a la remise de vêtements ?

BarbieTM · Answer

Oui, aussi, le tout est d'informer les salariés des modalités (quel soin ils doivent prendre des vêtements, sachant que s'ils doivent les rendre à la fin, il serait bon de leur allouer une "prime" d'entretien par exemple ; les modalités de restitution en fin de contrat ; les pénalités en cas de non restitution et/ou en cas de détérioration autres que vétusté...)

nanouz · Answer

Super !
Merci beaucoup.

Cordialement,

Vêtements fournis par l'entreprise

4 réponses

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