Vêtements fournis par l'entreprise

Résolu
Bonjour,

J'aimerais savoir si dans le cas ou nous fournissons à nos employés des vêtements (blousons, polaires, gilets) nous sommes en droit de leur demander de les restituer en cas de départ de l'entreprise ?

Merci pour votre aide.

Cordialement,

4 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Oui bien entendu. Mais c'est à préciser de préférence par écrit (dans le règlement intérieur par exemple).
    0
    1. Merci beaucoup pour votre réponse. Est ce que je peux (a défaut de le mettre dans le règlement intérieur) fair signer un document le spécifiant a la remise de vêtements ?
      0
      1. Contributeur
        Oui, aussi, le tout est d'informer les salariés des modalités (quel soin ils doivent prendre des vêtements, sachant que s'ils doivent les rendre à la fin, il serait bon de leur allouer une "prime" d'entretien par exemple ; les modalités de restitution en fin de contrat ; les pénalités en cas de non restitution et/ou en cas de détérioration autres que vétusté...)
        0
        1. Super !
          Merci beaucoup.

          Cordialement,
          0