Dédit

avocat -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, étant au rsa ,j'ai fait mon dédit d'un mois , mais le notaire ne veux pas abcepter il me dit ces 3 mois , kan jai louer j'etait déja au rsa :!!!!! j'abite déja mon nouveau logement !depuit décembre !!!et je doit continuer a payer jusq'en février pour un logement que je n'abite plus ...
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2 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Dans votre cas, ce n'est pâs tant le RSA en lui-même qui pose problème, c'est le fait que vous étiez déjà bénéficiaire du RSA à l'entrée du logement...
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Hé oui malgré les bruits qui courrent le RSA ne donne pour le moment pas droit au préavis réduit
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