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Dédit

avocat - 4 janv. 2011 à 11:36
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 janv. 2011 à 11:47
Bonjour, étant au rsa ,j'ai fait mon dédit d'un mois , mais le notaire ne veux pas abcepter il me dit ces 3 mois , kan jai louer j'etait déja au rsa :!!!!! j'abite déja mon nouveau logement !depuit décembre !!!et je doit continuer a payer jusq'en février pour un logement que je n'abite plus ...

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
4 janv. 2011 à 11:47
Bonjour,

Dans votre cas, ce n'est pâs tant le RSA en lui-même qui pose problème, c'est le fait que vous étiez déjà bénéficiaire du RSA à l'entrée du logement...
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
4 janv. 2011 à 11:37
Hé oui malgré les bruits qui courrent le RSA ne donne pour le moment pas droit au préavis réduit
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