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Dédit

avocat -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, étant au rsa ,j'ai fait mon dédit d'un mois , mais le notaire ne veux pas abcepter il me dit ces 3 mois , kan jai louer j'etait déja au rsa :!!!!! j'abite déja mon nouveau logement !depuit décembre !!!et je doit continuer a payer jusq'en février pour un logement que je n'abite plus ...
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2 réponses

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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 788
 
Bonjour,

Dans votre cas, ce n'est pâs tant le RSA en lui-même qui pose problème, c'est le fait que vous étiez déjà bénéficiaire du RSA à l'entrée du logement...
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 006
 
Hé oui malgré les bruits qui courrent le RSA ne donne pour le moment pas droit au préavis réduit
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