Clause dédit-formation contrat entre 2 entreprises ?

keyser4 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2024 - 14 sept. 2024 à 10:43
 Politesse - 14 sept. 2024 à 13:00

Je me suis lancé en tant que prestataire de service dans le domaine du marketing digital (sur internet), avec le statut micro-entrepreneur. Et j'ai commencé une mission depuis un peu plus d'1 mois avec une cliente, coach en investissements avec un statut SAS, qui m'a fait signer un contrat.

Ma mission consiste à prendre des appels de vente concernant ses accompagnements. Et je suis rémunéré en commissions. On avait convenu qu'elle me formerai en interne sur cette compétence car je débute. Mais elle a aussi profité de cette raison pour inclure la clause suivante dans le contrat :

"Si le prestataire met fin à la période d’essai dans les 3 mois, il devra rembourser l’intégralité des frais liés à sa formation en interne, pour un montant total de 4000,00 € TTC"

Apparemment on appelle ça "une clause de dédit-formation" et c'est généralement utilisée dans le domaine du salariat.

Sur le moment j'ai signé le contrat car j'avais peur de passer à côté de ce que je pensais être une opportunité. Malheureusement aujourd'hui j'ai envie d'arrêter car la collaboration se passe mal. Et j'ai cette épée de Damoclès au-dessus de la tête.

Est-ce que cette clause peut être considérée comme abusive (voire illégale) dans ce cas précis ?

Est-ce qu'elle peut vraiment me poursuivre et m'obliger à payer cette somme ?

Sachant que ce montant n'est absolument pas justifié. Elle m'a partagé quelques ressources issues d'un accompagnement qu'elle a elle-même suivi dans ce domaine, et m'a autorisé à assister à quelques coachings lives. Elle ma aussi donné des feedbacks sur mes appels. Mais elle n'a pas engagé de frais spécifiques pour me dispenser ce cette "formation".

1 réponse

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.

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