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BarbieTM
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3 janv. 2011 à 13:56
3 janv. 2011 à 13:56
Bonjour,
Y a t'il eu un edl de sortie ? Si oui, qu'indique t'il concernant cette peinture ? C'est une dégradation dans les communs ou en partie privative ?
Y a t'il eu un edl de sortie ? Si oui, qu'indique t'il concernant cette peinture ? C'est une dégradation dans les communs ou en partie privative ?
BarbieTM
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3 janv. 2011 à 14:35
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Alors ils ne peuvent rien vous retenir.
Faites leur un courrier reco A/R de mise en demeure de vous restituer l'intégralité de votre dépôt de garantie sous huitaine sous peine de saisie du tribunal compétent.
Faites leur un courrier reco A/R de mise en demeure de vous restituer l'intégralité de votre dépôt de garantie sous huitaine sous peine de saisie du tribunal compétent.
Elegia
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3 janvier 2011
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Modifié par Elegia le 12/01/2011 à 14:26
Modifié par Elegia le 12/01/2011 à 14:26
Il faut bien des preuves que le dommage a été causé par vos voisins, et que vous n'avez pas commis une faute.
http://www.zalando.fr/chaussures-talons-femme/
http://www.zalando.fr/chaussures-talons-femme/
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BarbieTM
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3 janv. 2011 à 15:38
3 janv. 2011 à 15:38
Ben ils peuvent vouloir ce qu'ils veulent : légalement, ils ne peuvent pas vous garder le dépôt de garantie en otage.
Qu'ils se débrouillent avec le locataire voisin.
Qu'ils se débrouillent avec le locataire voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...