Dégat des eaux pendant délai de congé

roms69007 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2011 - 3 janv. 2011 à 12:39
roms69007 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2011 - 3 janv. 2011 à 18:33
Bonjour,

je sollicite votre attention sur mon cas qui semble désespéré :-(

En effet, j'ai envoyé une dédit de mon appartement dont je suis locataire prise en compte à compter du 8 décembre 2010 et allant jusqu'au 8 mars 2011.. le problème que je rencontre est le suivant.

J'ai été résilié de mon assurance pour non paiement de primes au 1er avril 2010... je en me suis pas ré-assuré derrière car je pensais quitter l'appartement en septembre.. certes je jouais avec le feu mais sur un laps de temps réduit. Pour différentes raisons le départ à été retardé.

Le 28 décembre 2010, soit 22 jours passé après la prise en compte et acceptation de ma demande de congé, survient un dégat des eaux.

JE suis rentré à mon domicile le 30 décembre et j'ai juste trouvé un mot des pompiers précisant qu'ils étaient intervenus chez moi pour inondation d'appartement.. la fuite proviendrait semble t il du cumulus. mon robinet d'eau a semble t il été coupé par les pompiers. Le lendemain matin je file à ma régie pour signifier le soucis.; ceux ci me répondent alors qu'ils sont au courant, et qui'ils attendaient que les locataires absents se manifestent.. (j'avoue avoir été choqué).. personne n'est intervenu chez moi jusqu'à maintenant.. tout ce que je sais c'est que l'appartement d'en dessous a été touché et deux autres aussi.. mais ces derniers n'ont pas été expertisés.

Je viens d'aller les voir de nouveau pour leur dire que je ne suis pas assuré.. ceux ci m'ont répondu qu'il y aurait des huissiers et compagnie et que j'aurais tout à payer.. ils refusent par ailleurs de me laisser voir le propriétaire.

Ma question est que dois je faire ? l'article 3.1211 de la convention CIDRE s'applique t elle à mon cas ? ma demande de congé acceptée me couvre t elle ?

merci par avance pour prendre le temps de me répondre car j'avoue être un peu perdu :-(

6 réponses

blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
3 janv. 2011 à 12:44
Salut,

l'article que tu donnes suppose que tu es assuré. Ce n'est pas ton cas. Tu devras donc assumer les dégâts.

Ta demande de congé n'a rien à voir là-dedans, tu restes locataire jusqu'à ton départ, et tu dois les mêmes obligations qu'en temps 'normal'.
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roms69007 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2011
3 janv. 2011 à 13:28
donc je suis sacrément dans le caca si je puis me permettre :-( que va t il se passer alors ? et quid pour les non assuré ? je suis surpris que l'article n'en tienne pas compte.. merci néanmoins pour cet éclairage.

et si la fuite vient du cumulus en lui meme suis je concerné ?
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blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
3 janv. 2011 à 13:41
donc je suis sacrément dans le caca si je puis me permettre :-(
On peut dire que tu as joué et que tu as sûrement perdu...

et quid pour les non assuré ?
L'assurance des personnes lésées va les rembourser, mais ensuite elle se retournera contre le tiers à l'origine du sinistre pour récupérer les sommes qu'elle a engagées, et comme tu n'es pas assuré, c'est toi qui devra rembourser l'intégralité du sinistre, et ça va partir vite, à mon avis.

La convention CIDRE est passée entre les assureurs eux-mêmes et pas entre les assurés et les assureurs (pour ça, il y a le contrat).

et si la fuite vient du cumulus en lui meme suis je concerné ?
A part peut-être si le problème vient d'une vétusté...
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
3 janv. 2011 à 13:33
bonjour , mème si cela vient du cumulus , vous etes responsable des dégats occasionnés et l assurance est obligatoire, le proprio ne va quand mème pas dormir à coté du cumulus !!!
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roms69007 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2011
3 janv. 2011 à 14:03
re bonjour.. et si la fuite provient de la canalisation en elle meme ? est ce la meme chose ? ils peuvent me poursuivre en justice pour les paiements ?
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blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
3 janv. 2011 à 14:06
En principe, les dégâts dûs à la vétusté ne te sont pas opposable, mais avec les assureurs, mieux vaut être prudent.
C'est un expert qui donnera la cause de la fuite. Si tu n'es pas d'accord, il faudra porter l'affaire au tribunal, avec avocat et nomination d'un expert judidiciaire...

ils peuvent me poursuivre en justice pour les paiements ?
Toute personne peut être poursuivie en justice en cas de dette...
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roms69007 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2011
3 janv. 2011 à 14:12
merci bien pour la démarche à suivre le cas échéant... la régie a prévu le passage d'un plombier.. lui meme peut il attester de la fuite ? j'avoue etre un peu perdu car cela fait 5 jours que c'est arrivé et que seul un expert est passé au 4è étage (juste en dessous du miens) disant que cela peut venir d'un cumulus ou d'une fuite de canalisation.. personne n'est passé chez moi.. donc on m'incombe une responsabilité sans recherche.. c'est ce qui justifie mon entetement.
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blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
3 janv. 2011 à 15:00
donc on m'incombe une responsabilité sans recherche.. c'est ce qui justifie mon entetement.
L'eau a aussi tendance à l'entêtement, mue par la gravité, elle ne fait que tomber en cas de fuite...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
3 janv. 2011 à 14:41
Bonjour,

Sans chercher à savoir qui est responsable de quoi... vous êtes en tort : l'assurance est obligatoire pour le locataire (c'est inscrit au bail).

Rappelez votre assurance pour voir s'ils ne peuvent pas faire un geste.
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roms69007 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2011
3 janv. 2011 à 14:59
j'ai été résilié pour non paiement de primes au 1er avril 2010, rien depuis.. je doute donc qu'ils acceptent le geste d'autant plus que je leur ai déja demandé.
pour mes torts je suis prêt à les accepter encore faut il avoir la preuve que le dégat provient de mon cumulus.. car aujourd'hui aucun expert n'est venu faire quoi que ce soit au sujet des 3 autres appartements lesés.. en gros 3/4 n'ont pas été visités.. c'est sur les dires du dernier que l'on m'imcombe ladite responsabilité.. je trouve ça louche quand meme
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blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
3 janv. 2011 à 15:01
Rappelez votre assurance pour voir s'ils ne peuvent pas faire un geste.
Vu que la résiliation a été faite pour non-paiement, je crains que l'assurance ne soit pas réceptive à un arrangement...
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 618
3 janv. 2011 à 15:06
Bonjour

Vous même, vous ne pouvez pas voir d'où vient la fuite ? Pas besoin d'être expert pour constater qu'un cumulus fuit !
Au moins vous serez vite fixé.

Cordialement
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roms69007 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2011
3 janv. 2011 à 15:16
quand je réouvre mon robinet d'eau rien ne coule de mon cumulus.. étrange..
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blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
3 janv. 2011 à 15:17
Si les pompiers t'ont coupé l'eau...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
3 janv. 2011 à 16:49
Un cumulus de 9 ans n'est pas "vétuste".
Par contre, il peut manquer d'entretien...
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roms69007 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2011
3 janv. 2011 à 17:09
qui est à la charge du locataire.. :-)
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blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
3 janv. 2011 à 17:10
T'as tout compris :-)
Ca sent la bataille d'experts...
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roms69007 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2011
3 janv. 2011 à 17:13
merci à tous pour ces informations.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
3 janv. 2011 à 17:37
ce n est pas de la faute du proprio si le cumulus à laché car 9 ans c est un age ou les cumulus rendent souvent l ame , des fois ils tiennent plu longtemps encore une fois tout dépend de la marque , , mais peut etre quie son assurance à lui prendra les frais à sa charge
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blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
3 janv. 2011 à 17:39
On ne parle pas de 'la faute', mais de la responsabilité.
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