Delais permis de construire depassé

@ richy

j'ai pris un raccourci, je développe un peu :

C'est bien le vendeur qui a signé le mandat de vente avec l'AI, donc en théorie vous pouvez re signer un compromis avec lui plus tard sans le concours de l'agence, vous ne risquez rien .
Mais la jurisprudence récente considère que si l'AI prouve que l'acheteur et le vendeur ont agit solidairement dans le but de contourner son droit à rémunération , les deux peuvent être condamnés solidairement à payer des dommages et intérêts à l'AI évincée.

Pour votre demande de prolongation du compromis , tout dépend de la rédaction du compromis : si le vendeur refuse, que se passe t'il ? le vendeur peut 'il considérer que vous n'avez pas fait diligence pour déposer votre PC ? dans ce cas, peut il conserver la somme sous séquestre à titre de dommages et intérêts ? et la clause pénale ? l 'AI peut aussi invoquer cette négligence si le vendeur annule la vente, et si le compromis est bien rédigé, l'agence peut aussi demander des dommages et intérêts

j'espère avoir été plus clair
cdt

mais nous ne savons toujours pas si le vendeur est d'accord pour prolongé.

qui ne dit mot consent, le compromis n'est pas nul parce qu'il n'a rien dit


son seul problème c'est l'AI c'est tous.
ne rentrez pas dans son jeu , où en êtes vous de l'offre de prêt ? la banque attend l'accord pour le PC ?

Mais on ne veux forcé le propriétaire a vendre c'est pas dans notre démarche.
"Bien mal acquis ne profite jamais" et on ne veux pas de ca.Peut on s'arrangé avec le propriétaire pour qu'il arrête la vente sans nous poursuivre. Pour nous c'est le mieux.

.Peut on s'arrangé avec le propriétaire pour qu'il arrête la vente sans nous poursuivre.

A vous de négocier ...
et de voir quels sont les termes du compromis ...avec votre notaire

bonjour Kasom,
le proprietaire ne souhaite plus vendre mais il n'engage pas de poursuite
il reprend juste son terrain!!
que risque t on vis a vis de l'agent immobillier ?
peut il nous attaquer ?
merci pour votre aide

@ richy
que risque t on vis a vis de l'agent immobillier ?

même réponse, tout dépend de la rédaction du compromis, si la non réalisation des conditions suspensives est due à la faute / négligence de l'une des partie, l'agence pourra certainement demander des dommages et intérêts , à vous de négocier..

et si je n'obtiens pas mon prêt

là vous êtes couverts, néanmoins: dans votre cas, je pense que l'obtention de ce prêt est liée au PC non ? donc danger

Conseil: vous semblez de bonne foi, vous demandez un prolongement: le vendeur a tout intérêt à accepter , repartir sur un compromis, de nouveaux délais .....

mais pourquoi avez vous du retard ?

C 'est le constructeur qui as mis beaucoup de temps a nous faire les plans.
Aujourd'hui tous le dossier est complet mais nous ne voulons pas acheter le terrain dans ces conditions. nous voulons une transaction honnete et pas forcer.
le vendeur ne veut plus avoir a faire a l'AI, donc nous on sait pas quoi faire.

Vous vous déposez votre PC, vous vous rapprochez de votre notaire ( c'est le même que celui du vendeur ?) , qui conseillera à son client de patienter.
c'est à la foi simple et compliqué d'annuler un compromis selon comment il est rédigé, ça coute de l'argent au vendeur et au notaire ( qui n'aime pas ça ...)

non, si le terrain vous plait, continuez...