Problèmes de canalisations d'eau
MF
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3 janv. 2011 à 11:37
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 janv. 2011 à 12:18
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lbigaret
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3 janv. 2011 à 12:18
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Le plus sage est de consulter le PLU de votre secteur à l'urbanisme de votre commune. Vos canalisations sont des servitudes passives que votre voisin doit supporter.