IMMATRICULATION SCOOTER D'OCCASION

Résolu
16ZIF - 3 janv. 2011 à 09:32
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 17 sept. 2012 à 11:53
Bonjour,

Depuis le 1er janviers 2011, toutes personnes possédant un scooter doit l'immatriculer. Mais je voudrais savoir comment faire, a qui m'adresser, a quelle prix et toutes les informations nécessaire a la création de mon immatriculation.

Merci

6 réponses

Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 760
Modifié par Matthieu-B le 17/09/2012 à 12:09
Bonjour, toutes les formalités à suivre pour faire une demande d'immatriculation d'un scooter figurent dans la fiche Carte grise d'un scooter : prix, démarches et pièces à fournir. Cordialement.
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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