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4 réponses
Moos974
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vendredi 21 mars 2008
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18 mai 2012
247
3 janv. 2011 à 07:13
3 janv. 2011 à 07:13
Bonjour,
Il n'y a pas de délai de carence à cause d'un éventuelle contrat entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice, mais du fait de la règle dite du "tiers temps" posée par la loi.
Elle interdit que se succèdent sur le même poste des contrats précaires sans respecter un délai de carence égale au tiers du dernier contrat.
Pour plus de précision, consultez la fiche pratique du ministère du travail relative au CDD en cliquant sur le lien ci-après.
Bon courage et bonne année 2011.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
Il n'y a pas de délai de carence à cause d'un éventuelle contrat entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice, mais du fait de la règle dite du "tiers temps" posée par la loi.
Elle interdit que se succèdent sur le même poste des contrats précaires sans respecter un délai de carence égale au tiers du dernier contrat.
Pour plus de précision, consultez la fiche pratique du ministère du travail relative au CDD en cliquant sur le lien ci-après.
Bon courage et bonne année 2011.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
Bonjour,
Pour répondre entièrement à votre question, sachez qu'une fois votre contrat d'intérim terminé, même s'il n'a duré qu'une seule journée, vous ne devez rien à votre boite d'intérim.
En revanche, l'entreprise qui vous embauche risque que vous demandiez une requalification en CDI si elle ne respecte pas le délai de carence.
Pour répondre entièrement à votre question, sachez qu'une fois votre contrat d'intérim terminé, même s'il n'a duré qu'une seule journée, vous ne devez rien à votre boite d'intérim.
En revanche, l'entreprise qui vous embauche risque que vous demandiez une requalification en CDI si elle ne respecte pas le délai de carence.
Tout d'abord un grand merci pour vos réponses à ma question et de même je vous souhaite une bonne année 2011.
Me reste cependant une question : que signifie le délai de carence?
Merci d'avance.
Françoise
Me reste cependant une question : que signifie le délai de carence?
Merci d'avance.
Françoise
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