Usufruit et nu-propriétaire
Gillou
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
Mon père est l'usufruitier d'une maison, je suis pour ma part nu-propriétaire.
Si mon père vient à décéder et possède des dettes, après mon refus du seul héritage, à savoir les dettes et devenant propriétaire de la maison, les créanciers peuvent-il penétrer dans la maison pour y saisir des biens afin de rembourser les dettes de mon père ?
Merci de votre réponse.
Mon père est l'usufruitier d'une maison, je suis pour ma part nu-propriétaire.
Si mon père vient à décéder et possède des dettes, après mon refus du seul héritage, à savoir les dettes et devenant propriétaire de la maison, les créanciers peuvent-il penétrer dans la maison pour y saisir des biens afin de rembourser les dettes de mon père ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Usufruit et nu-propriétaire
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Conduire pied nu - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il est certain que si votre père possède des tableaux de Picasso, de Van Gogh, Monnet accrochés aux murs de la maison, les créanciers pourront se servir, mais il ne pourront pas saisir la maison. J'oubliais, et la Ferrari pour emporter tout cela.
Il est certain que si votre père possède des tableaux de Picasso, de Van Gogh, Monnet accrochés aux murs de la maison, les créanciers pourront se servir, mais il ne pourront pas saisir la maison. J'oubliais, et la Ferrari pour emporter tout cela.
Bonjour,
Certe tant qu'il possède l'usufruit de la maison ils peuvent se servir tant qu'ils le veulent...Cependant une fois l'usufruit arrivé à son terme et devenant propriétaire, je ne vois pas de quels droits les créanciers pourraient saisir des bien dans ma propriété.
Imaginons que je m'installe dans la maison avant que les créanciers s'en mêle celà voudrai dire qu'ils auraient le droit de prendre mes meubles qui n'appartiennaient même pas à mon père.
Comment peuvent-ils faire une différence entre les biens de mon père et les miens ?
Merci
Certe tant qu'il possède l'usufruit de la maison ils peuvent se servir tant qu'ils le veulent...Cependant une fois l'usufruit arrivé à son terme et devenant propriétaire, je ne vois pas de quels droits les créanciers pourraient saisir des bien dans ma propriété.
Imaginons que je m'installe dans la maison avant que les créanciers s'en mêle celà voudrai dire qu'ils auraient le droit de prendre mes meubles qui n'appartiennaient même pas à mon père.
Comment peuvent-ils faire une différence entre les biens de mon père et les miens ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...