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GERDAN
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mercredi 26 août 2009
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27 février 2021
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1 janv. 2011 à 23:35
1 janv. 2011 à 23:35
Bonjour,
Il est certain que si votre père possède des tableaux de Picasso, de Van Gogh, Monnet accrochés aux murs de la maison, les créanciers pourront se servir, mais il ne pourront pas saisir la maison. J'oubliais, et la Ferrari pour emporter tout cela.
Il est certain que si votre père possède des tableaux de Picasso, de Van Gogh, Monnet accrochés aux murs de la maison, les créanciers pourront se servir, mais il ne pourront pas saisir la maison. J'oubliais, et la Ferrari pour emporter tout cela.
Bonjour,
Certe tant qu'il possède l'usufruit de la maison ils peuvent se servir tant qu'ils le veulent...Cependant une fois l'usufruit arrivé à son terme et devenant propriétaire, je ne vois pas de quels droits les créanciers pourraient saisir des bien dans ma propriété.
Imaginons que je m'installe dans la maison avant que les créanciers s'en mêle celà voudrai dire qu'ils auraient le droit de prendre mes meubles qui n'appartiennaient même pas à mon père.
Comment peuvent-ils faire une différence entre les biens de mon père et les miens ?
Merci
Certe tant qu'il possède l'usufruit de la maison ils peuvent se servir tant qu'ils le veulent...Cependant une fois l'usufruit arrivé à son terme et devenant propriétaire, je ne vois pas de quels droits les créanciers pourraient saisir des bien dans ma propriété.
Imaginons que je m'installe dans la maison avant que les créanciers s'en mêle celà voudrai dire qu'ils auraient le droit de prendre mes meubles qui n'appartiennaient même pas à mon père.
Comment peuvent-ils faire une différence entre les biens de mon père et les miens ?
Merci