Bonjour,
x qui nous apporteront une aide : Nous avons une petite propriété d'agrément, dans un village de 130 habitants La municipalité a décidé de mettre l'assainissement collectif. Le maire refuse de nous donner une copie du projet, que nous avons vu, en sa présence, à la mairie. Le schéma des travaux. , fait passer en début du village la canalisation collective au centre de la rue (le village n'a qu'une rue avec de part et d'autre des maisons) puis...subitement, cette canalisation se dirige dans notre propriété, au lieu de poursuivre sa route au centre de la rue.! Notre terrain a une dénivellation d'environ 15 mètres, il est fait de 5 terrasses soutenues par des murs en pierres sèches du Lot, allant de 2 à 5mètres de haut.2 canalisations principales traversent le terrain à l'horizontale, l'une d'elles passe dans une allée de cèdres de 40 à 50 mètres de haut coupant leurs racines, 8 autres canalisations verticales, partent des maisons voisines pour se brancher dans les l collectrices. Notre propriété sera mise à sac ! Murs détruits, arbres fruitiers arrachés,Cèdres vouée à une mort certaine,puisque les canalisations seront à 2 mètres de profondeur.
Nous avons, par écrit, signifié notre refus au maire, et au préfet.
Questions : Pouvons nous refuser cette violation, délibérée, de notre propriété ? Le maire peut il nous y contraindre ? Pouvons nous porter plainte contre la municipalité pour abus de pouvoir ?
Pouvons nous, dans ce cas, demander une indemnité ? Voir un loyer pour servitudes ? Qui va payer les travaux de remise en état ? Les dégâts causés par les travaux de canalisations des maisons voisines seront à la charge de qui ? Nous avons un assainissement personnel aux normes. Avons nous obligations de nous brancher sur le collectif ? Plusieurs riverains ont un assainissement privé et pas les moyens de régler les travaux que la mairie nous impose. Que faire ? Merci à tous ceux, un conseil, un soutien.
Le maire ne peut pas vous obliger à passer sur votre terrain sans votre accord.
Il peut vous obliger mais la procédure et longue ca m'étonnerais qu'il s'engage dans une tel procédure.
Par contre il y a obligation de se raccorder au tout à l'égout dans les 2 ans en principe, mais même si vous ne vous raccordé pas tout de suite vous payerez la taxe d'assainissement.
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