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Avis tiers detenteur

Résolu
MINO - Modifié par MINO le 31/12/2010 à 10:43
 parama - 31 déc. 2010 à 10:47
Bonjour,

je n"ai pas réglé mes impôts 2009.

dès la fin décembre 2010 je reçois des avis tiers détenteurs, pouvez vous m'indiquer si il n'ont pas un délai à respecter pour effectuer ces avis, si c'est le cas pouvez vous me précisez sur quel décret de loi vous vous appuyé.
CORDIALEMENT

1 réponse

Réponse 1 / 1
parama
31 déc. 2010 à 10:47
dés que vous avez dépassé la date de limite de paiement vous êtes en tort. Vous recevez d'abord une lettre de rappel puis un atd si vous n'y répondez pas.
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