SFR: augmentation non justifiée
Résolu
Bonjour,
J'ai souscrit à une offre illimythics 5 connect chez SFR, le 23 Décembre, dont le prix hors taxe est de 27,50€ et le prix TTC est de 32,90€. Je constate que ce tarif augmentera en février à 34,90€ TTC.
Le problème est que selon moi, 27,50 x 1.196 = 32.90. La TVA 19.6 était déjà donc appliquée totalement à ce forfait.
Pour passer à 34,90 la TVA appliquée devrait être d'environs 27%... (taux qui n'existe pas à ma connaissance).
Une telle augmentation est-elle légale? Ai-je le droit de la refuser ou de résilier même si j'ai accepté la répercussion de la TVA sur mes tarifs TTC à la signature du contrat?
Merci d'avance
J'ai souscrit à une offre illimythics 5 connect chez SFR, le 23 Décembre, dont le prix hors taxe est de 27,50€ et le prix TTC est de 32,90€. Je constate que ce tarif augmentera en février à 34,90€ TTC.
Le problème est que selon moi, 27,50 x 1.196 = 32.90. La TVA 19.6 était déjà donc appliquée totalement à ce forfait.
Pour passer à 34,90 la TVA appliquée devrait être d'environs 27%... (taux qui n'existe pas à ma connaissance).
Une telle augmentation est-elle légale? Ai-je le droit de la refuser ou de résilier même si j'ai accepté la répercussion de la TVA sur mes tarifs TTC à la signature du contrat?
Merci d'avance
2 réponses
Bonjour, cela dépends de ce qui marqué sur le contrat que vous avez signé. Si c'est indiqué 32€90 TTC sans indiquer l'augmentation à 34€90 à compter du 1er février, SFR n'a aucun recourt contrairement à ce que de faux profil prétendent depuis quelques jours afin de disuader les pototiels resiliateurs....
SFR prétend que même si il n'y a pas la mention de l'augmentation sur le contrat, il y est sur les cgv. Pour moi, ils m'ont donné des cgv du mois de mars 2010 où il n'y a pas d'information sur une augmentation. De plus légalement, face à un trubunal, SFR aura beaucoup de mal à faire reconnaitre que les abonnés acceptent expressément une augmentation qui pourrait se trouver sur un autre document que celui signé....
Bon courage et ne lâchez pas, vous êtes dans votre bon droit ;-)
SFR prétend que même si il n'y a pas la mention de l'augmentation sur le contrat, il y est sur les cgv. Pour moi, ils m'ont donné des cgv du mois de mars 2010 où il n'y a pas d'information sur une augmentation. De plus légalement, face à un trubunal, SFR aura beaucoup de mal à faire reconnaitre que les abonnés acceptent expressément une augmentation qui pourrait se trouver sur un autre document que celui signé....
Bon courage et ne lâchez pas, vous êtes dans votre bon droit ;-)
Utilisateur anonyme
31 déc. 2010 à 11:05
31 déc. 2010 à 11:05
Bonjour,
La hausse de la TVA prendra effet en janvier 2011 mais chez votre opérateur elle interviendra en février d'après leurs informations...
http://assistance.sfr.fr/accueil/tarifs/prix-forfait-tva-mobile/as-3221-71258
Votre forfait est concerné par la hausse par contre d'après votre date de souscription, vous ne pourrez bénéficiez de la résiliation sans pénalités comme le prévoit l'article L121-84 du code de la consommation !
Extrait de leur article :
Si mon forfait augmente quels sont mes droits ?
Le code de la consommation s'applique. C'est à dire qu'il vous est possible de résilier votre abonnement sans frais et en conservant votre mobile. Néanmoins, il ne faudra pas avoir accepté, par renouvellement de forfait, de mobile ou tout changement d'offre, les nouvelles conditions générales de vente annonçant cette hausse de la TVA sur les abonnements. Ainsi, pour tous ceux ayant souscrit un abonnement mobile depuis le 16 novembre ne peuvent bénéficier de cette possibilité de résilier l'abonnement.
https://actus.sfr.fr/
Contactez les pour plus de précisions !
Cordialement
La hausse de la TVA prendra effet en janvier 2011 mais chez votre opérateur elle interviendra en février d'après leurs informations...
http://assistance.sfr.fr/accueil/tarifs/prix-forfait-tva-mobile/as-3221-71258
Votre forfait est concerné par la hausse par contre d'après votre date de souscription, vous ne pourrez bénéficiez de la résiliation sans pénalités comme le prévoit l'article L121-84 du code de la consommation !
Extrait de leur article :
Si mon forfait augmente quels sont mes droits ?
Le code de la consommation s'applique. C'est à dire qu'il vous est possible de résilier votre abonnement sans frais et en conservant votre mobile. Néanmoins, il ne faudra pas avoir accepté, par renouvellement de forfait, de mobile ou tout changement d'offre, les nouvelles conditions générales de vente annonçant cette hausse de la TVA sur les abonnements. Ainsi, pour tous ceux ayant souscrit un abonnement mobile depuis le 16 novembre ne peuvent bénéficier de cette possibilité de résilier l'abonnement.
https://actus.sfr.fr/
Contactez les pour plus de précisions !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2011 à 12:59