Infos non présentation enfant
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nico2480
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Modifié par nico2480 le 30/12/2010 à 19:56
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 30 déc. 2010 à 20:15
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 30 déc. 2010 à 20:15
A voir également:
- Infos non présentation enfant
- Non présentation d'enfant - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Héritage enfant non reconnu - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Bourse enfant - Guide
3 réponses
GrandCaribou
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30 déc. 2010 à 20:10
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Bonsoir,
Tant qu'un nouveau jugement n'a pas été rendu, votre ex-conjointe a obligation de respecter le premier jugement.
Si elle estime que la distance est trop importante pour une garde alternée, elle doit saisir le JAF pour obtenir d'autres conditions de garde.
Un avis unilatéral de sa part n'a aucune valeur sans décision du JAF.
Cordialement :)
Tant qu'un nouveau jugement n'a pas été rendu, votre ex-conjointe a obligation de respecter le premier jugement.
Si elle estime que la distance est trop importante pour une garde alternée, elle doit saisir le JAF pour obtenir d'autres conditions de garde.
Un avis unilatéral de sa part n'a aucune valeur sans décision du JAF.
Cordialement :)
nico2480
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30 déc. 2010 à 20:12
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merci pour votre réponse, mais dois-je aller jusqu'à déposer plainte si elle maintient de ne pas venir? Que va t'il se passer pour mon petit?
GrandCaribou
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30 déc. 2010 à 20:15
30 déc. 2010 à 20:15
"dois-je aller jusqu'à déposer plainte si elle maintient de ne pas venir? "
Ah oui, évidemment !
"Que va t'il se passer pour mon petit?"
Sans réaction de votre part, votre enfant risque de ne plus vous voir, ce serait mauvais pour lui...
Cordialement :)
Ah oui, évidemment !
"Que va t'il se passer pour mon petit?"
Sans réaction de votre part, votre enfant risque de ne plus vous voir, ce serait mauvais pour lui...
Cordialement :)