Quels sont mes droits avant jugement pour la garde de mon enfant

Fermé

catou1996 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 10 août 2013 à 17:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 oct. 2013 à 20:58

Bonjour,
je ne peux pas joindre mon avocat avant le 24 aout, il me faut une réponse svp !!!

je précise que j'écris sous le pseudo d'une amie chez qui je suis...d ou le nom féminin...

voilà, séparé depuis 18mois, garde alternée pour ma fille qui rentre au cp en septembre.
il n'y a jamais eu de jugement.
la mère et moi étions d'accord pour garde alternée par année, puisque 150km nous sépare. cette année elle était chez sa mère , donc scolarité là bas et toutes les vacances + 1 weekend-end sur 2 avec moi. transition le 31juillet.
g reçu récemment une requete on passe devant le juge fin octobre, elle demande une garde exclusive.
ma fille est chez moi, est-ce que je peux la scolarisée à la rentrée comme prévu dans mon village alors que sa mère n'est plus d'accord ou est-ce que je dois la ramener chez sa mère le 30aout, comme elle le demande, et ne plus la voir avant le jugement ?

quels sont mes droits avant jugement ?

je suis inquiet ma fille est perdue, elle croyait vivre avec moi cette année , en plus sa mère lui fait dire des conneries et la monte contre moi, elle lui a dit que c'est moi qui ne voulait plus d'elle !
j'ai envie de demander une garde exclusive moi aussi ....

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5 réponses

Réponse 1 / 5

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 209
10 août 2013 à 17:34

Bonjour
Scolarisé votre fille comme convenue et courrez voir un avocat.

Réponse 2 / 5

takate2012 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 21 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2013 20
21 août 2013 à 13:27

si tous les 2 avez l'autorité parentale sans jugement vous êtes à droits égaux!tu as autant le droit qu'elle de prendre ta fille et l'inscrire dans une école!si en plus c'est une conne et que ta fille était heureuse de vivre avec toi et bien fonce!tu es dans tes droits.
appel le commissariat pour te renseigner car je sais que tu as une marche à suivre avec des histoires de mains courantes et tu dois la laissé voire sa fille mais tu n'es pas obligé de la laissé la prendre.
le droit des mères est celui des père tant que le jugement n'est pas rendu.
quel age a ta fille?

catou1996
21 août 2013 à 13:40

6ans.

Ysabe_l Messages postés 12637 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2025 8 737
28 août 2013 à 00:12

Bonjour,

Votre fille est déjà inscrite dans une école vous ne pouvez donc pas l'inscrire ailleurs sans la radier de l'école où elle est inscrite, la mairie refusera ! Enfin vous pouvez toujours essayer.

Si la mère n'a pas spécifiquement précisé qu'elle refusait une radiation, vous pouvez tenter le coup de demander sa radiation pour l'inscrire chez vous. Par contre vous prenez le risque que ça se retourne contre vous, puisque vous l'aurez changé d'école sans l'avis de la maman.

Comme vous avez tous les deux autant de droits puisque rien n'a été fixé par un JAF, toute décision prise sans l'accord de l'autre parent peut se retourner contre celui qui la prend.

Bon courage dans votre combat pour le bien de votre fille ... et bonne rentrée à elle !

takate2012 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 21 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2013 20
28 août 2013 à 08:55

je n'arrive pas à comprendre pourquoi nous les mères pouvons inscrire notre enfants ou bon nous semble sans accord du père,dans mon cas on m'a meme dit que sans jugement le père est en droit de venir prendre les enfants et a meme le droit de ne pas me les ramener puisqu'il a autant de droit que moi,et ca ne serai pas valable pour un père?....

chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 84
Modifié par chou77 le 28/08/2013 à 08:55

A la base l'enfant aurait du être scolarisé chez son père selon leurs accords, et l'école étant obligatoire, la mairie ne pourra refuser l'enfant le jour de la rentré des classe mais il faut quand même demander la radiation de l'ancienne école !

takate2012 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 21 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2013 20
28 août 2013 à 09:36

oui voila il y a plein une possibilité il suffit d'appeler l'ancienne ecole ou elle était inscrite et demander la radiation.

Réponse 4 / 5

catou1996 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 1
11 août 2013 à 11:58

non pas de preuves à part ma copine et 1 ami.
j'ai du déménagé pour du taf et elle s'est éloigné de 30km de plus, pour se rapprocher de sa famille et de la mienne. je suis pas en très bons termes avec les uns et les autres, et mes propres parents sont contre moi... en fait je savais pas mais depuis 3 mois environ ma fille dit à mes parents qu'elle ne veut plus venir et plus me voir, c'est sa mère qui la baratine !!! je me suis engueulé avec eux quand je suis passé les voir ( la dernière fois que j'ai récupéré ma fille) ils m'ont annoncé ça et dit que ma fille ne voulait plus venir et qu'ils témoigneraient contre moi parce qu'ils trouvent stupide 1an sur 2 ... faut dire que mon ex a été maline, depuis qu'elle habite près de chez eux elle va tout le temps les voir, elle bosse les samedis et leur demande de la garder .

est-ce qu'on peut m'accuser de kidnapping si je mets la petite à l'école ici ?? et je fais comment pour la scolariser sans l'accord de sa mère ?? parce que du coup elle a pas été radiée de son autre école !!

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 209
11 août 2013 à 12:09

Non. Vous avez l'autorité conjointe et de ce fait, en l'absence d'un jugement, vous avez le droit autant que votre ex de garder votre fille.
Donc, pas d'enlèvement.
Dépêchez vous de prendre un avocat

catou1996 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 1
11 août 2013 à 14:24

même si elle a lancé une procédure pour demander la garde ( g déja reçu la convoc pour l'audience ) ?

catou1996 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 1
11 août 2013 à 14:30

autre chose, est-ce qu'un courrier de ses parents peuvent etre donné à un juge ? sa mère m'avait envoyé un courrier y a quelque temps, après que j'ai reçu la convoc, elle m a ecrit que ma fille est toujours heureuse d'aller chez l'un com chez l'autre, que jamais elle ne se plaint de chez moi....

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 209
11 août 2013 à 17:31

L"audience aura lieu quand ?
Oui , les courriers peuvent être verser au juge

catou1996
12 août 2013 à 16:35

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