Quels sont mes droits avant jugement pour la garde de mon enfant

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catou1996 Messages postés 24 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je ne peux pas joindre mon avocat avant le 24 aout, il me faut une réponse svp !!!

je précise que j'écris sous le pseudo d'une amie chez qui je suis...d ou le nom féminin...

voilà, séparé depuis 18mois, garde alternée pour ma fille qui rentre au cp en septembre.
il n'y a jamais eu de jugement.
la mère et moi étions d'accord pour garde alternée par année, puisque 150km nous sépare. cette année elle était chez sa mère , donc scolarité là bas et toutes les vacances + 1 weekend-end sur 2 avec moi. transition le 31juillet.
g reçu récemment une requete on passe devant le juge fin octobre, elle demande une garde exclusive.
ma fille est chez moi, est-ce que je peux la scolarisée à la rentrée comme prévu dans mon village alors que sa mère n'est plus d'accord ou est-ce que je dois la ramener chez sa mère le 30aout, comme elle le demande, et ne plus la voir avant le jugement ?

quels sont mes droits avant jugement ?

je suis inquiet ma fille est perdue, elle croyait vivre avec moi cette année , en plus sa mère lui fait dire des conneries et la monte contre moi, elle lui a dit que c'est moi qui ne voulait plus d'elle !
j'ai envie de demander une garde exclusive moi aussi ....
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5 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Scolarisé votre fille comme convenue et courrez voir un avocat.
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takate2012 Messages postés 17 Statut Membre 20
 
si tous les 2 avez l'autorité parentale sans jugement vous êtes à droits égaux!tu as autant le droit qu'elle de prendre ta fille et l'inscrire dans une école!si en plus c'est une conne et que ta fille était heureuse de vivre avec toi et bien fonce!tu es dans tes droits.
appel le commissariat pour te renseigner car je sais que tu as une marche à suivre avec des histoires de mains courantes et tu dois la laissé voire sa fille mais tu n'es pas obligé de la laissé la prendre.
le droit des mères est celui des père tant que le jugement n'est pas rendu.
quel age a ta fille?
17
catou1996
 
6ans.
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonjour,

Votre fille est déjà inscrite dans une école vous ne pouvez donc pas l'inscrire ailleurs sans la radier de l'école où elle est inscrite, la mairie refusera ! Enfin vous pouvez toujours essayer.

Si la mère n'a pas spécifiquement précisé qu'elle refusait une radiation, vous pouvez tenter le coup de demander sa radiation pour l'inscrire chez vous. Par contre vous prenez le risque que ça se retourne contre vous, puisque vous l'aurez changé d'école sans l'avis de la maman.

Comme vous avez tous les deux autant de droits puisque rien n'a été fixé par un JAF, toute décision prise sans l'accord de l'autre parent peut se retourner contre celui qui la prend.

Bon courage dans votre combat pour le bien de votre fille ... et bonne rentrée à elle !
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takate2012 Messages postés 17 Statut Membre 20
 
je n'arrive pas à comprendre pourquoi nous les mères pouvons inscrire notre enfants ou bon nous semble sans accord du père,dans mon cas on m'a meme dit que sans jugement le père est en droit de venir prendre les enfants et a meme le droit de ne pas me les ramener puisqu'il a autant de droit que moi,et ca ne serai pas valable pour un père?....
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chou77 Messages postés 1631 Statut Membre 84
 
A la base l'enfant aurait du être scolarisé chez son père selon leurs accords, et l'école étant obligatoire, la mairie ne pourra refuser l'enfant le jour de la rentré des classe mais il faut quand même demander la radiation de l'ancienne école !
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takate2012 Messages postés 17 Statut Membre 20
 
oui voila il y a plein une possibilité il suffit d'appeler l'ancienne ecole ou elle était inscrite et demander la radiation.
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juliemacky Messages postés 1779 Statut Membre 250
 
Vous gardez votre fille avec vous le reste des vacance, et vous la scolarisé comme prévu chez vous. Vous avez des preuves de la garde 1 an chacun?
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catou1996 Messages postés 24 Statut Membre 1
 
non pas de preuves à part ma copine et 1 ami.
j'ai du déménagé pour du taf et elle s'est éloigné de 30km de plus, pour se rapprocher de sa famille et de la mienne. je suis pas en très bons termes avec les uns et les autres, et mes propres parents sont contre moi... en fait je savais pas mais depuis 3 mois environ ma fille dit à mes parents qu'elle ne veut plus venir et plus me voir, c'est sa mère qui la baratine !!! je me suis engueulé avec eux quand je suis passé les voir ( la dernière fois que j'ai récupéré ma fille) ils m'ont annoncé ça et dit que ma fille ne voulait plus venir et qu'ils témoigneraient contre moi parce qu'ils trouvent stupide 1an sur 2 ... faut dire que mon ex a été maline, depuis qu'elle habite près de chez eux elle va tout le temps les voir, elle bosse les samedis et leur demande de la garder .

est-ce qu'on peut m'accuser de kidnapping si je mets la petite à l'école ici ?? et je fais comment pour la scolariser sans l'accord de sa mère ?? parce que du coup elle a pas été radiée de son autre école !!
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Non. Vous avez l'autorité conjointe et de ce fait, en l'absence d'un jugement, vous avez le droit autant que votre ex de garder votre fille.
Donc, pas d'enlèvement.
Dépêchez vous de prendre un avocat
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catou1996 Messages postés 24 Statut Membre 1
 
même si elle a lancé une procédure pour demander la garde ( g déja reçu la convoc pour l'audience ) ?
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catou1996 Messages postés 24 Statut Membre 1
 
autre chose, est-ce qu'un courrier de ses parents peuvent etre donné à un juge ? sa mère m'avait envoyé un courrier y a quelque temps, après que j'ai reçu la convoc, elle m a ecrit que ma fille est toujours heureuse d'aller chez l'un com chez l'autre, que jamais elle ne se plaint de chez moi....
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
L"audience aura lieu quand ?
Oui , les courriers peuvent être verser au juge
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catou1996
 
29 octobre
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
bonjour
Vous l'inscrivez normalement en disant que vous pratiquez ainsi une année sur deux et cela ne se retournera pas contre vous, je ne vois pas pourquoi plus vous qu'elle.
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