Vendre une maison
rosepascale
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents possedent une maison en indivision avec mon oncle que nous désirons vendre. Il savère qu'en regardant le cadastre la partie haute de la maison n'est pas cadastree chez nous . Mon grand pere avait racheté cette partie dont nous jouissons depui 1952,mais l'acte de vente n a jamais été signé. Nous ne possédons qu'un document non signé. le notaire nous dit que cette partie appartient à la personne qui habite en dessous ce qui est impossible car ca n appartenait pas à la personne qui lui a vendu. L'électricité est reliée chez nous ainsi que l 'eau.Comment peut on faire la preuve en dépensant le moins d argent possible car sa vleur est minime.
Mes parents possedent une maison en indivision avec mon oncle que nous désirons vendre. Il savère qu'en regardant le cadastre la partie haute de la maison n'est pas cadastree chez nous . Mon grand pere avait racheté cette partie dont nous jouissons depui 1952,mais l'acte de vente n a jamais été signé. Nous ne possédons qu'un document non signé. le notaire nous dit que cette partie appartient à la personne qui habite en dessous ce qui est impossible car ca n appartenait pas à la personne qui lui a vendu. L'électricité est reliée chez nous ainsi que l 'eau.Comment peut on faire la preuve en dépensant le moins d argent possible car sa vleur est minime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...