Changement de domcile
kikilolo89
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je veux changer ma carte grise de ma moto pour un changement d' adresse mais celleci est aux deux noms et ma femme est décédée il y a 8 ans pas de droit de sucession ont été fait j' ai deux enfants majeurs comment dois-je faire? La préfecture ne veut pas me faire ce changement. Merci de votre réponse.
Je veux changer ma carte grise de ma moto pour un changement d' adresse mais celleci est aux deux noms et ma femme est décédée il y a 8 ans pas de droit de sucession ont été fait j' ai deux enfants majeurs comment dois-je faire? La préfecture ne veut pas me faire ce changement. Merci de votre réponse.
A voir également:
- Changement de domcile
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Demande de changement de baignoire en douche hlm ✓ - Forum Habitation
- Changement baignoire hlm - Forum Immobilier
1 réponse
d'après ce que j'ai deja pu lire, non.
Vous etiez mariés, donc, sauf si il y avait un contrat de mariage bien spécifique, vous jouissez de ses biens, à votre décés, vos enfants récupéreront.
Allez à la préfecture avec le certificat de décès de votre épouse et un justificatif de domicile, je ne penses pas qu'il faille plus....
Vous etiez mariés, donc, sauf si il y avait un contrat de mariage bien spécifique, vous jouissez de ses biens, à votre décés, vos enfants récupéreront.
Allez à la préfecture avec le certificat de décès de votre épouse et un justificatif de domicile, je ne penses pas qu'il faille plus....
La législation juridique et financière évolue en permanence...