Donation et succession
alex
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père est décédé, il était marié sous le régime, la séparation de biens, je suis fils unique issue d un premier mariage .Le patrimoine actuelle était une donation de sa mère ( ma grand mère en l'occurence). il possédait aussi des murs d un fond de commerce dont il percevait des loyers et un licence IV de bar a son nom .
Quelles vont être mes droits en matière de succession sur son patrimoine.
Avec mes remerciements pour votre réponse
Mon père est décédé, il était marié sous le régime, la séparation de biens, je suis fils unique issue d un premier mariage .Le patrimoine actuelle était une donation de sa mère ( ma grand mère en l'occurence). il possédait aussi des murs d un fond de commerce dont il percevait des loyers et un licence IV de bar a son nom .
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