Donation et succession
alex
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30 déc. 2010 à 09:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 déc. 2010 à 16:54
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condorcet
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31 déc. 2010 à 16:54
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Quelles vont être mes droits en matière de succession sur son patrimoine.
Votre belle-mère recueilli un quart en pleine propriété, vous les trois quarts,à condition qu'il n'y ai pas de donation au dernier viant.
Votre belle-mère recueilli un quart en pleine propriété, vous les trois quarts,à condition qu'il n'y ai pas de donation au dernier viant.