Donation et succession

alex - 30 déc. 2010 à 09:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 déc. 2010 à 16:54
Bonjour,
Mon père est décédé, il était marié sous le régime, la séparation de biens, je suis fils unique issue d un premier mariage .Le patrimoine actuelle était une donation de sa mère ( ma grand mère en l'occurence). il possédait aussi des murs d un fond de commerce dont il percevait des loyers et un licence IV de bar a son nom .
Quelles vont être mes droits en matière de succession sur son patrimoine.
Avec mes remerciements pour votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
31 déc. 2010 à 16:54
Quelles vont être mes droits en matière de succession sur son patrimoine.
Votre belle-mère recueilli un quart en pleine propriété, vous les trois quarts,à condition qu'il n'y ai pas de donation au dernier viant.
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