Hausse TVA chez SFR

Il faut bien relire le contrat, certains opérateurs ont pris les devants, chez orange, c'était mi-décembre, les autres, je sais pas...

Bonjour, Non ce n'est pas possible du fait que sfr s'est couvert dans les conditions générales et tarifs du 16 Novembre.
Cdt.

https://www.begeek.fr/hausse-de-la-tva-mobile-comment-resilier-28225

sur ce site je pense que tu peu trouver la clause comme koi loperateur a plus de droit un truc comme regarde lis tu verra

Nan ceux ki on pris un forfais apres la 16novembre ne pourront pa avoir une resiliation gratuite i devron payé les mois restant !

Bonjour à tous.

je suis abonné chez sfr depuis le 7 janvier 2011 avec un forfait iphone webphone illimitics 2h sur 24 mois avec 3n illi et appel illi le soir de 21h30 à 8h. Je bénéficie de la reduc engagement sur 24 mois, le multipack sfr, remise special noel. Je passe donc de 56.90€ à 36.90€ pas mal nan? Alors je viens seulement hier d'être prevenu de la hausse de la tva sur mon forfait alors qu'ils sont censé le faire un mois en avance presque!! J'ai donc decidé d'appeler le service client pour info pour leurs demander si je pouvez passé à un forfait 1h à la place du 2 h car j'ai déjà la neufbox evolution qui depuis peu permet d'appeler en illi sur les portable gratuitement donc je peux appeler de la maison les portables sans avoir à prendre mon iphone. Et donc la personne du service client me dit que si je change de 2h à 1h à la place dans mon forfait je dois alors payé des frais ce qui est normal sauf que il m'a dit de patienter et ensuite m'a reprit en ligne pour me dire que c'etait gratuit de changer sans pénalité... Et bien sur par contre si je modifie mon forfait j'accepte les nouvelles conditions tarifaire du à la hausse de la tva. Bref pas mal de blabla de ma part mais c'est tout simplement pour vous dire que nous sommes bien en droit de resilier nos forfait même si nous les avons contracté après le 16 nov 2010 date de modif des conditions générale ce qui en aucun cas fait valoir de droit car c'est bien à la mise en application de cette hausse de tva que nous pouvons résilier dans un délai de 4 mois. Sfr essaye de se protéger grace à sa batterie d'avocat mais ils sont dans l'obligation d'accepter notre demande de résiliation sans pénalité! Bref vous avez la possiblité de joindre le médiateur des operateurs mobiles et internet avec le lien que je vous donne http://www.mediateur-telecom.fr/saisine.php/affair/new Ce mediateur est dejà passé sur capital dans l'emission de m6 afin de protéger les intérets des consommateurs. Il est agrée par les opérateurs mobiles. Bref tout est sur le site allez y c'est très clair. Vous avez juste à lancer une demande d'aide et d'etude de votre cas en envoyant un message directement depuis le site en répondant à des questions.

Merci de me tenir au courant d'éventuelle nouveaux évenement.

Salut à tous

bye

dsl mais j'ai souscri un forfait sfr le 23 decembre avec une portabilité qui a été pris en compte le 31 décembre et sur le contrat que j'ai il n'y rien qui stipule qu'il y auait uneaugmentation de la tva je suis dans mon droit se réslier

@ Calie moi perso jme suis réengager le 15 décembre et quand j'ai appris la hausse de la TVA j'ai voulu resilier et SFR m'a demandé de payer les 23 mois qui me restai. Si tu y arrives fais nous signe

Est ce que j'ai le droit de résilier sans frais mon abonnement si jai ajouter une option a mon forfait le mois dernier via l'application sfr mon compte sur l'iphone4 alors que j'ai acheter mon forfait avant novembre.

C'est des escro sfr il sont hors la loi et ne sont pa professionnel du tout

Bha non justement je l'ai fais après sur internet et j'ai contacter le service client afin de rajouter une option sur ce forfait et la personne que j'ai eu en ligne ne m'a jamais parler d'une quelconque augmentation de tva

Ok, alors si la modification du forfait a été réalisée après le 15 novembre 2010, vous ne pourrez pas résilier gratuitement pour cause de hausse de TVA.

Cordialement :)

Bonjour,

Normalement oui, c'est inclut. A cette date les opérateurs avaient déjà inclut une clause...

Cordialement :)

Bonjour,

J'ai peur de mélanger les dates la. vous nous confirmez bien que même si on a effectué un réengagement de portable et de forfait avant le 16 décembres 2010 on peut résilier sans frais? ( j'ai moi même fais un réengagement après le 16 novembre mais avant le 16 décembre 2010

Bonjour,

Je suis dans le même cas (ré-engagement effectué le 27 novembre), mais malheureusement, si les conditions générales de vente ont été changées le 15 novembre 2010, j'ai bien peur qu'on ne puisse rien faire...

Cependant, sur le site SFR, le message n'est pas très clair... Il est bien écrit que les CGV ont été modifiées, et qu'elles sont en place depuis le 16/11/10, cependant, on y trouve aussi cela :

"Tout client qui souscrit à une offre, qui effectue un changement d'offre ou qui procède à un renouvellement de mobile en se réengageant au cours du mois de janvier 2011 est informé que le prix auquel il souscrit est appelé à être modifié, du fait de l'augmentation de la TVA, et le nouveau prix lui est communiqué."

Que doit-on comprendre ? Cela veut-il dire que les clients ayant pris un abonnement avant janvier 2011 n'étaient pas au courant ? (ce qui est mon cas car personnellement à aucun moment on ne m'a parlé de ce changement...)

Bonjour,

"Cela veut-il dire que les clients ayant pris un abonnement avant janvier 2011 n'étaient pas au courant ?"
NON, la date de référence c'est le 16 novembre 2010.

1) Vous avez signé avant cette date = vous pouvez résilier sans frais
2) Vous avez signé après cette date = vous ne pouvez pas résilier sans payer les frais

Cordialement :)

Merci pour votre réponse, j'ai quand même ouvert un autre sujet car je me pose d'autres questions et vu que celui-ci est résolu...
Cela m'étonne quand même beaucoup que nous ne puissions pas résilier sans frais, alors que jamais je n'ai vu une telle mention sur le contrat signé...

16 novembre 16 décembre?

16 novembre: "c'est madame SRF qui m'a dit qu'elle avait écrit cela..." à part ça?
16 décembre: "date de la mise en vigueur de la loi"
As-tu vérifié la date que donne Orange? Alors?


16 décembre simple erreur qui permettrait d'éviter qu'un gros paquet de personne ne résilier??? (ce gros paquet c'est le gros paquet de noel!!)

Tu vas me dire Pourquoi sfr a choisi la date du 16 novembre? Cela peut être une simple erreur. Ou Imagine c'est bien proche "16 décembre" "16 novembre" tu ne trouves pas? Alors si il y a une demande d'explication SFR répondra "ha il y a eu un problème de communication interne pardon madame la juge nous allons rectifier cela. en attendant des milliers de belles lettres ont été envoyé avec "désolé nous ne pouvons répondre à votre demande de résiliations en raison de... 16 novembre 2010" Après qui controlera que SFR reprend un par un chaque abus de refus sur la date du 16 novembre? Est-ce vraiment possible? Combien de personne qui reçoivent un refus motivé peuvent imaginer que cela est faux?...

Cette clientèle que SFR ne veut pas perdre ce sont ces milliers et milliers de personnes qui ont profité des offres de noel débutant fin novembre... Et puis il ne faut pas oublier que le méchant "freemobile" doit arriver dans l'année...






Grand carbirbou l'affirmation et la conclusions sont molles


"cela veut dire que les clients ayant pris un abonnement avant janvier n'étaient pas au courant"
D'où ça vient cela? Peut être du fait que tu as besoins de plus de détail? voici

L'important est la loi "nul n'est censé ignorer la loi" "tu imagines si tu pouvais tuer une personne et obtenir un non lieu en disant que personne ne t'avait dit que cela n'était pas bien" et lorsqu'elle a été votée. Néanmoins pour protéger les consommateurs le code de la consommation exige de la partie modifiant le contrat (ici les opérateurs) d'avertir la ou les autres parties (ici nous) au moins un mois avant la date d'effet des modifications. Tu penses franchement que la date du 01/02/11 est choisie sans raisons? Le texte est voté le 16 décembre, les opérateurs ont envoyé un mail ou une lettre d'information sur la hausse avant la fin de l'année 2010 afin de répondre à l'exigence du gouvernement d'être payé le 01/02/2010. En bref au moment où la loi a été votée les sénateurs et les opérateurs savaient qu'il y aurait que deux semaines pour envoyer tous les courrier et mail aux consommateur. D'ailleurs les sénateurs ont jugés que deux semaines étaient suffisants pour l'envoi des courriers, ils ont jugés que donner plus temps permettrait aux opérateurs d'abuser d'avantage des consommateurs ne lisant pas jusqu'au bout les conditions de vente.




Tout repose sur le terme tarif en vigueur

Dès le 16 décembre si un opérateur écrit seulement le texte suivant et que tu le signes
"déclare avoir lu et accepté les tarifs et offres en vigueurs" (le texte type) cela veut dire en français les tarifs et offres en vigueur par la loi, si tu préfère en application de la loi à la date de la signature. Donc SFR répondra à toutes demandes faites après le 16 décembre que tu as accepté les tarifs applicables par la loi depuis le 16 décembre.

C'est certain La date de référence est le 16 décembre date de mise vigueur de la loi, date où la loi est applicable, car votée et publiée le 15 décembre 2010.

Est ce que j'ai le droit de résilier sans frais mon abonnement si j'ai ajouter une option a mon forfait le mois dernier via l'application sfr mon compte sur l'iphone4 alors que j'ai acheter mon forfait avant novembre.