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bcouzi
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mardi 9 novembre 2010
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29 décembre 2010
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29 déc. 2010 à 14:58
29 déc. 2010 à 14:58
Il est nécessaire pour construire d'voir obtenu un permis de construire et celui-ci doit être en accord avec le PLU (Plan local d'urbanisme) de votre commune. Ce document prévoit les distances minimales à respecter en matière de construction en limite de propriété. il vous faut demander la copie du PC et le comparer au PLU que vous pouvez consulter en mairie. S'il existe une anomalie vous pourrez alors saisir la mairie et la DDE qui ont donné leur accord sur le permis afin de demander la destruction du bâtiment incriminé.
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