Renseignement sur les congés. Résolu

Question

Salut à tous !

Voilà, j'ai un petit désaccord avec mon amie sur ma possibilité de prendre des jours de congés... Je vous explique :

Au mois d'avril 2010 j'ai signé pour un CDD qui se termine le 31/12/2010 (9 mois).
Durant cette période, je n'ai pas pris de congé j'ai donc, à la fin de mon contrat 22,5 journées de congé.
Je viens d'apprendre que mon contrat va se prolonger pour 2011 (je ne sais toujours pas si ce sera un avenant, un nouveau CDD ou encore un CDI).

Ma question arrive...

Imaginons qu'on me fasse signer un avenant, donc une prolongation de mon contrat en quelque sorte, pour 2011... est-ce que j'ai le droit de poser quelques jours de congés pendant le mois de janvier par exemple ? Ou alors dois-je attendre le mois de mai (ou juin) pour avoir le droit de le faire ?

J'ai lu de-ci de-là tout et son contraire : "non, tu dois attendre juin" et "oui, tu peux disposer de tes congé vu que c'est un CDD"... Bref, je suis perdu mais j'aimerai vraiment croire en la seconde proposition ;)

Je vous remercie d'avance pour vos explications !

Moos974 · Answer

Bonjour,

A la fin de votre CDD, vous percevrez une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 1/10éme des rémunérations brutes perçues depuis le début de votre contrat.

Cette indemnité est destinée à compenser les congés non pris durant votre contrat.

Le nouveau contrat que vous conclurez obéit aux mêmes règles.

Pour plus de précision, vous pouvez consulter la fiche pratique du ministère du travail relative au CDD en cliquant sur le lien ce-dessous.

Bonnes fêtes de fin d'année.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html

mepatat · Answer

Merci Moos974 pour la réponse.

Je suis allé faire un tour sur le lien proposé mais je n'ai pas trouvé ce que je cherche...

En fait, à cet instant j'ai cumulé 12 jours de congés, mon contrat CDD s'arrête aujourd'hui, le suivant débute lundi et toujours en CDD.
Je sais que mes patrons ne paieront pas mes congés non pris, donc je me demandais si je pouvais prendre quelques jours de vacances en janvier (par exemple), vu que je vais commencer ce contrat avec 12 jours de congés acquis ? Ou bien s'il faut attendre la fin de l'année fiscale pour pouvoir en profiter (sur le principe d'un CDI) ?

J'espère ne pas avoir été trop "fouillis" dans mes explications, merci beaucoup pour vos réponses.

Bonnes fêtes à tous !

tania57 · Answer

bjr
vous pouvez toujours demander des congés par anticipation mais comme l'employeur est maître chez lui c'est lui qui décide de vous les accorder ou non

lizie · Answer

Bonjour,
La période de référence des congés payés part du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Donc les congés acquis sur avril et mai 2010 ne concernent pas la même période que ceux acquis à compter du 01/06/2010 jusqu'au 31/12/2010 voire si votre contrat se prolonge jusqu'au 31 mai 2011 (fin de la période de référence). 
Vous avez acquis des congés et vous pouvez donc en déposer avec l'accord de votre employeur. Les congés qui ne seront pas pris durant votre CDD devront vous être payés sur votre solde de tout compte à la fin du CDD. Si votre "prolongation" est due à un changement de motif et que votre employeur vous fait un nouveau contrat, vous devriez avoir un solde de tout compte pour la première période de contrat, sur laquelle vos congés acquis seront payés. Dans ce cas, votre droit à congés payés repart à zéro à la date du nouveau contrat. Si c'est un renouvellement sans solde de tout compte, il vous est possible de demander des congés toujours sous réserve d'acceptation de l'employeur. Connaissez-vous la durée de votre "prolongation" ?
Bonne réception.
Lizie.

Renseignement sur les congés.

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