Heures non travaillées car établissement clos
David
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val -
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Bonjour,
je voudrais savoir ou trouver les textes sur ses points. Due aux intempéries, mon épouse est allée au travail mais ça responsable n'était pas la et le magasin est resté fermé donc pas pu travailler pour ses raisons. Doit elle reccupérer les heures ou le patron doit il lui payer sa journée ?
autre cas, ce matin elle ne devait pas travailler, coup de fil , hop au travail, peut elle réclamer des heures supplémentaire ou doit elle accepter un repos compensatoire ?
car elle remplace sa chef qui ne peut pas venir? Ne doit elle pas avoir le taux horaire de sa responsable vu que c'est son remplacement ?
Merci pour l'éclaircissement et les textes (pour m'appuyer dessus)
cordialement
David
je voudrais savoir ou trouver les textes sur ses points. Due aux intempéries, mon épouse est allée au travail mais ça responsable n'était pas la et le magasin est resté fermé donc pas pu travailler pour ses raisons. Doit elle reccupérer les heures ou le patron doit il lui payer sa journée ?
autre cas, ce matin elle ne devait pas travailler, coup de fil , hop au travail, peut elle réclamer des heures supplémentaire ou doit elle accepter un repos compensatoire ?
car elle remplace sa chef qui ne peut pas venir? Ne doit elle pas avoir le taux horaire de sa responsable vu que c'est son remplacement ?
Merci pour l'éclaircissement et les textes (pour m'appuyer dessus)
cordialement
David
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1 réponse
Pour la journée d'intempérie ou le magasin est resté fermé en raison de l'employeur, il doit payer la journée. Votre épouse n'a pas travaillé en raison de l'employeur qui a manqué à son obligation principale de fournir du travail (Cass soc 3/07/2001, n°99-43.361).
Pour l'autre cas, il convient de vérifier la convention collective voir s'il existe des dispositions particulières pour le travail un jour de repos.
Cependant, ce sont bien des heures supplémentaires majorées payées ou récupérées en fonction de ce qu'il existe dans l'entreprise.
Pour les références: article L3121-22 du Code du travail
J'espère vous avoir aidé.
Pour l'autre cas, il convient de vérifier la convention collective voir s'il existe des dispositions particulières pour le travail un jour de repos.
Cependant, ce sont bien des heures supplémentaires majorées payées ou récupérées en fonction de ce qu'il existe dans l'entreprise.
Pour les références: article L3121-22 du Code du travail
J'espère vous avoir aidé.
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