Dettes

gégé - 27 déc. 2010 à 18:31
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 déc. 2010 à 18:51
Bonjour,
j'aimerais simplement connaitre au bout de combien d'années une dette est considérée comme prescrite ?

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
27 déc. 2010 à 18:51
Bonsoir ,

Comme aurait repondu Fernand Raynaud : Un certain temps ...

Maintenant, si vous donnez plus de precisions, vous aurez alors une reponse moins "vague".
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