Cloture mitoyenne
lebiker62
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Bonjour,
je viens d'acheter une maison qui n'étais pas fini. Il me restait l'enduit , et des bricoles.
Un de mes voisins est venu me voir la dernière fois pour me demander de payer la cloture qui est motoyenne.
Cette cloture a été faîte avec l'ancien propriétaire
Mais le seul problème c'est que c'est l'ancien propriétaire qui 'a pas voulu payer au voisin.
Qui doit régler la cloture ?
Y a t il des textes de lois pouvant m'aider ?
JE sais pas trop quoi faire il y en a quand même pour une petite somme.
Merci d'avance pour votre aide
cdlt
je viens d'acheter une maison qui n'étais pas fini. Il me restait l'enduit , et des bricoles.
Un de mes voisins est venu me voir la dernière fois pour me demander de payer la cloture qui est motoyenne.
Cette cloture a été faîte avec l'ancien propriétaire
Mais le seul problème c'est que c'est l'ancien propriétaire qui 'a pas voulu payer au voisin.
Qui doit régler la cloture ?
Y a t il des textes de lois pouvant m'aider ?
JE sais pas trop quoi faire il y en a quand même pour une petite somme.
Merci d'avance pour votre aide
cdlt
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4 réponses
Votre voisin ne peut pas exiger que vous participiez au cout de la cloture,il aurait fallu votre accord avant.Par contre si cette cloture empiéte sur votre terrain vous pouvez en exiger la démolition
lebiker62
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non non cette cloture est mitoyenne donc pas de soucis
bonjour , si vous voulez avoir une vie paisible et tranquille , autant participer pour cette cloture qui vous sert aussi !!!
Je ne veux pas non plus être mal avec mon voisin bien entendu mais c'est une somme tout de même
dois je me retourner alors contre les anciens propriétaires vu qu'il été en accord avec le voisin
dois je me retourner alors contre les anciens propriétaires vu qu'il été en accord avec le voisin
1) il faut être sûr que le mur est bien mitoyen ;
2) Si le mur est bien mitoyen et que des travaux sont engagés par un des voisins sans l'accord de l'autre, il doit payer entièrement les frais engagés. C'est le principe du "qui commande paie".
Voir ici : https://www.cotemaison.fr/renover/
2) Si le mur est bien mitoyen et que des travaux sont engagés par un des voisins sans l'accord de l'autre, il doit payer entièrement les frais engagés. C'est le principe du "qui commande paie".
Voir ici : https://www.cotemaison.fr/renover/
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