Cloture mitoyenne

lebiker62 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2010 - 27 déc. 2010 à 11:43
 Actif - 27 déc. 2010 à 16:58
Bonjour,
je viens d'acheter une maison qui n'étais pas fini. Il me restait l'enduit , et des bricoles.
Un de mes voisins est venu me voir la dernière fois pour me demander de payer la cloture qui est motoyenne.
Cette cloture a été faîte avec l'ancien propriétaire
Mais le seul problème c'est que c'est l'ancien propriétaire qui 'a pas voulu payer au voisin.

Qui doit régler la cloture ?
Y a t il des textes de lois pouvant m'aider ?
JE sais pas trop quoi faire il y en a quand même pour une petite somme.

Merci d'avance pour votre aide
cdlt

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
Modifié par feloxe le 27/12/2010 à 14:43
Votre voisin ne peut pas exiger que vous participiez au cout de la cloture,il aurait fallu votre accord avant.Par contre si cette cloture empiéte sur votre terrain vous pouvez en exiger la démolition
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lebiker62 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2010
27 déc. 2010 à 15:07
non non cette cloture est mitoyenne donc pas de soucis
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
27 déc. 2010 à 14:36
bonjour , si vous voulez avoir une vie paisible et tranquille , autant participer pour cette cloture qui vous sert aussi !!!
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lebiker62 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2010
27 déc. 2010 à 15:06
Je ne veux pas non plus être mal avec mon voisin bien entendu mais c'est une somme tout de même
dois je me retourner alors contre les anciens propriétaires vu qu'il été en accord avec le voisin
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 déc. 2010 à 15:10
Sans écrit il vous est difficile de vous retourner contre qui que ce soit..Expliquez a votre voisin que la somme est trop importante pour vous
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1) il faut être sûr que le mur est bien mitoyen ;

2) Si le mur est bien mitoyen et que des travaux sont engagés par un des voisins sans l'accord de l'autre, il doit payer entièrement les frais engagés. C'est le principe du "qui commande paie".

Voir ici : https://www.cotemaison.fr/renover/
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