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HelmerL
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461
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2012
318
28 déc. 2010 à 08:18
28 déc. 2010 à 08:18
Bonjour,
Les documents officiels d'un autoentrepreneur doivent être à son nom et prénom. Un nom d'enseigne n'a aucune valeur légale. Donc vos déclarations d'impots, de charges sociale et vos FACTURES doivent être à votre nom.
Par contre, si vous faites une brochure vous pouvez utiliser un nom d'enseigne.
Le principal problème sera de répartir les revenus sans vous refacturez l'un l'autre. Par exemple en faisant chaque fois trois factures à votre client d'un tiers du montant.
Les documents officiels d'un autoentrepreneur doivent être à son nom et prénom. Un nom d'enseigne n'a aucune valeur légale. Donc vos déclarations d'impots, de charges sociale et vos FACTURES doivent être à votre nom.
Par contre, si vous faites une brochure vous pouvez utiliser un nom d'enseigne.
Le principal problème sera de répartir les revenus sans vous refacturez l'un l'autre. Par exemple en faisant chaque fois trois factures à votre client d'un tiers du montant.
HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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Dernière intervention
17 février 2012
318
27 déc. 2010 à 11:06
27 déc. 2010 à 11:06
Bonjour,
La réponse dépend de ce que vous rapporte cette activité.
Si vous créez une SNC (ou une SARL), vous perdez le statut d'autoentrepreneur.
Vous paierez alors des charges sociales selon le système classique des indépendants ; donc avec un montant plancher. Cela signifie que vous paierez des charges sociales même si vous ne gagnez rien.
Si cette activité vous rapporte peu (moins qu'un équivalent SMIC mensuel par personne), le plancher des charges sociales vous semblera très lourd.
La réponse dépend de ce que vous rapporte cette activité.
Si vous créez une SNC (ou une SARL), vous perdez le statut d'autoentrepreneur.
Vous paierez alors des charges sociales selon le système classique des indépendants ; donc avec un montant plancher. Cela signifie que vous paierez des charges sociales même si vous ne gagnez rien.
Si cette activité vous rapporte peu (moins qu'un équivalent SMIC mensuel par personne), le plancher des charges sociales vous semblera très lourd.
Merci pour votre réponse.
Je ne pense pas que notre activité nous rapportera plus d'un SMIC chacun. Il est vrai qu'en terme de rentabilité il serait préférable de conserver notre statut d'autoentrepreneur, du moins durant le début de notre activité.
Mais légalement, pouvons-nous nous présenter sous le même nom ?
Je ne pense pas que notre activité nous rapportera plus d'un SMIC chacun. Il est vrai qu'en terme de rentabilité il serait préférable de conserver notre statut d'autoentrepreneur, du moins durant le début de notre activité.
Mais légalement, pouvons-nous nous présenter sous le même nom ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...