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Budget fonctionnement aprés liceciement

xav - 26 déc. 2010 à 15:02
 juju - 26 déc. 2010 à 20:59
Bonjour, mon entreprise va déposer un p s e ( plan sociale économique 60 personnes)
j'aimerai savoir que va devenir le budget fonctionnement de l'entreprise le c e en place
peut il le distribuer sous forme de cadeaux ou autre aux membres du ce - dp chsct
merci de me donner une réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
juju
26 déc. 2010 à 20:59
intredit de le distribuer
0

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