Modification de portail et de cloture
pierre
-
24 déc. 2010 à 18:34
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 25 déc. 2010 à 18:04
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A voir également:
- Modification de portail et de cloture
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- Modification fiche de poste - Guide
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Hystorodon
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25 déc. 2010 à 18:04
25 déc. 2010 à 18:04
Bonjour,
Je suppose que vous êtes responsable de l'association, que vous souhaitez démolir l'ancien mure en limite de propriété et en construire un autre en retrais ?
Si oui, tout d'abord le mur existant est il mitoyens ?
Dans ce cas il vous faudra l'accord du ou des éventuel(s) co-propriétaire(s).
Notamment la commune pour la partie voie publique.
Si le mur existant vous est privatif alors
(ou que vous avez toutes les autorisations des co-propriétaires du mur).
Il vous faudra faire une déclaration de démolition pour le mur existant et une déclaration de travaux pour la construction du nouveau mur.
Le tout en mairie.
Je suppose que vous êtes responsable de l'association, que vous souhaitez démolir l'ancien mure en limite de propriété et en construire un autre en retrais ?
Si oui, tout d'abord le mur existant est il mitoyens ?
Dans ce cas il vous faudra l'accord du ou des éventuel(s) co-propriétaire(s).
Notamment la commune pour la partie voie publique.
Si le mur existant vous est privatif alors
(ou que vous avez toutes les autorisations des co-propriétaires du mur).
Il vous faudra faire une déclaration de démolition pour le mur existant et une déclaration de travaux pour la construction du nouveau mur.
Le tout en mairie.