Modification de portail et de cloture
pierre
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Hystorodon Messages postés 292 Statut Membre -
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Bonjour,
il sagit d'une propriété qui appartient à une association, dont l'accés existe sur la voie publique.
le projet prévoie la modification de la clôture existante, qui doit être déplacée en retrait de l'existant, vers l'intérieur de la propriété, comprenant la construction d'un nouveau mûr, et portails, entrainant la démolition de l'existant, modifiant la nature paysagère existante.
et modifiant également le sol entre la nouvelle clôture et le domaine publique, la chaussée.
toujours dans les limites de la propriété.
Quelles sont les démarches à entreprendre? Merci
il sagit d'une propriété qui appartient à une association, dont l'accés existe sur la voie publique.
le projet prévoie la modification de la clôture existante, qui doit être déplacée en retrait de l'existant, vers l'intérieur de la propriété, comprenant la construction d'un nouveau mûr, et portails, entrainant la démolition de l'existant, modifiant la nature paysagère existante.
et modifiant également le sol entre la nouvelle clôture et le domaine publique, la chaussée.
toujours dans les limites de la propriété.
Quelles sont les démarches à entreprendre? Merci
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1 réponse
Bonjour,
Je suppose que vous êtes responsable de l'association, que vous souhaitez démolir l'ancien mure en limite de propriété et en construire un autre en retrais ?
Si oui, tout d'abord le mur existant est il mitoyens ?
Dans ce cas il vous faudra l'accord du ou des éventuel(s) co-propriétaire(s).
Notamment la commune pour la partie voie publique.
Si le mur existant vous est privatif alors
(ou que vous avez toutes les autorisations des co-propriétaires du mur).
Il vous faudra faire une déclaration de démolition pour le mur existant et une déclaration de travaux pour la construction du nouveau mur.
Le tout en mairie.
Je suppose que vous êtes responsable de l'association, que vous souhaitez démolir l'ancien mure en limite de propriété et en construire un autre en retrais ?
Si oui, tout d'abord le mur existant est il mitoyens ?
Dans ce cas il vous faudra l'accord du ou des éventuel(s) co-propriétaire(s).
Notamment la commune pour la partie voie publique.
Si le mur existant vous est privatif alors
(ou que vous avez toutes les autorisations des co-propriétaires du mur).
Il vous faudra faire une déclaration de démolition pour le mur existant et une déclaration de travaux pour la construction du nouveau mur.
Le tout en mairie.
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