Construction sans autorisation
olive
-
Pseudo -
Pseudo -
Bonjour,
j' ai posé un mobilhome et fait des constructions en bois en 2001 sur un terrain en zone nd, une plainte a était déposé le 1 mars 2007. Donc la prescription de 3 ans est le 1 mars 2004, le derrnier chalet en bois que j' ai construit est le 30 aout 2004.
,. Etan donné que pour la derrnière construction il n' y a pas prescription. Le tribunal a ordonné la démolition de la totalité, il a dit que les constructions ne peuve être sundé.
Nous avons fait appel, nous passons debut janvier.
( j' ai un compteur électrique EDF, d' eau, le telephone, un fosse septique )
Y a t' il une loi pour démolir uniquement la derrnière constuction ?
Merci
j' ai posé un mobilhome et fait des constructions en bois en 2001 sur un terrain en zone nd, une plainte a était déposé le 1 mars 2007. Donc la prescription de 3 ans est le 1 mars 2004, le derrnier chalet en bois que j' ai construit est le 30 aout 2004.
,. Etan donné que pour la derrnière construction il n' y a pas prescription. Le tribunal a ordonné la démolition de la totalité, il a dit que les constructions ne peuve être sundé.
Nous avons fait appel, nous passons debut janvier.
( j' ai un compteur électrique EDF, d' eau, le telephone, un fosse septique )
Y a t' il une loi pour démolir uniquement la derrnière constuction ?
Merci
A voir également:
- Construction sans autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...