heritages d'une personne sous tutelle

Question

Bonjour, 
alors je voudrais avoir quelque renseignement,ma mere est tutrice de mon frere depuis  peu et on à appris à la banque quelle n'etait pas la beneficiaire des ses assurances vies du faites quel est sa tutrice, chose pas tres logique du faites que c'est elle qui s'en occuppe 24h/24. Je voudrais savoir si sa marche ossi pour la maison ou pas?
Est il possible de la mettre en beneficiaire principales car mes freres et soeur n'hesiterons pas à la jetter à la rue pour eux avoir de l'argent en vendant la maison et ne lui donnerons pas un centimes sur les assurances vie

mimiz51 · Answer

Bonsoir,
Tout dépend quand on été souscrit les contrats d'assurance vie et de la clause des bénéficiaires. 
Si votre mère a été portée bénéficiaire avant la tutelle, il n'y a pas de problème. Par contre il n'est pas possible de modifier à son avantage maintenant qu'elle est tutrice. 
Pour la maison je crois comprendre qu'elle appartient à votre frère et dans le cas où il décèderait la tutelle s'arrête le jour de son décès. Donc à ce niveau votre mère hériterait comme tout un chacun dans ce cas.
Je ne connais comment calculées les parts dans ce cas, peut-être que quelqu'un d'autre saura mieux vous renseigner.  
Les tuteurs familiaux sont généralement les seuls personnes qui s'occupent de leur proche mais effectivement ils n'en sont pas récompensés même si telle est la volonté de la personne sous tutelle. Ce n'est pas très normal mais ça évite les abus qui pourraient exister.

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