la sécurite social me demandede rembourser le Résolu

Question

Bonjour, 
vola mon probleme j etait avec accord de l employeur en conges parentale du 18 juillet 2009 au 17 juillet 2010, je devais faire une repise anticipée de mon poste au 24 février 2010 car mon chef me mettait la pression afin de reprendre celui ci.
Mon soucis etait que j était accidentellement retombée enceinte et j avais peur que mon boss pense c etait fait exprés (ce que je peux comprendre mais ce n est pas le cas) donc ma gynéco voyant mon stress et mon angoisse (j'etait térrorisée à l'idée d'y retourner) m'as mise en arrêt et le congés pathologique a suivi.
a ce jour la sécurité sociale me demande de rembourser ce qu elle m'as versée car d'apres elle je n'y avait pas droit étant en congés parentale.
Pourtant je leur explique je n'était plus en congés parentale je leur ai envoyé photocopie de l'accord de reprise de poste il on pris contact avec la caf il on vu que le congés parentale avait etait intérrompu a la même date mais rien à faire il me parle d article L.531-4 du titre III du livre V et de l article L.122-28-1.
JE veux faire une lettre de recours au tibunal des affaires de la sécu mais quoileur mettre et que dire 
merci de votre aide

miclaval · Answer

Bonjour, 

Pour saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Social, il vous faut joindre la photocopie de la notification d'indu, accompagnée de votre lettre de saisine. Vous indiquez la raison pour laquelle vous contestez le bien fondé de la créance que l'on vous réclame, et cette missive envoyée en AR.

 En revanche, vous le dites dans votre laïus, vous aviez repris votre poste. C'est bien là le soucis, l'indu est tout à fait justifié. En effet, la somme que vous avez perçue est soumise d'après l'article L.534-1 du Code de la Sécurité Sociale, à la cessation d'activité professionnelle, or vous aviez repris votre travail. 

Cependant, vous pouvez solliciter soit une remise de dette, et ou bien un échéancier. Adressez votre courrier au service contentieux de votre Caisse d'Assurance Maladie. Le service contentieux gère tous les litiges, de droit comme de recouvrement.  

Bonne journée.

sheraz · Answer

merci pour votre réponse de plus je viens de les avoir au téléphone il n'on même pas pris en compte la lettrede mon employeur me disant que je reprends mon poste au 24/02/10 il me reste qqu'a saisir le tribunal painible mais bon pas le choix puisse en même tant qu un courrier au tribunal faire une lettrede remise de dettes les 2 a la fois ??

miclaval · Answer

Effectivement, vous pouvez saisir le TASS et solliciter l'exonération totale de votre dette au centre de paiement dont vous dépendez,au service contentieux, le tribunal ne s'occupe pas des remises de dettes (lisez attentivement mes explications ultérieures). 

Le recours devant la juridiction doit être motivé, et que vous apportiez les arguments et éléments de droit, afin que le président du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale fasse droit à votre requête. 

Avez-vous bien pris connaissance de l'article de droit susvisé dans la précédente explication ? Soit vous pouvez prétendre à la somme qui vous a été versée, soit ce n'est pas le cas, et il vous faudra la rembourser car vous l'avez indument perçue.

sheraz · Answer

bonjour 
j ai fait les deux même si je pense etre dans mes droits car je n'avais pas repris mon travail mais je n etait plus en congés parental non plus (arret maladie suivie de conges pathologique) ce qui me tue c est qui n on même pas pris compte des docs que je leur est transmis et même a la secu il comprenne pas cette decision mais trop tard il on pas perdu de temps le dossier est "partit" il ne peuve plus faire marche arriere ...
en tout cas merci des réponses et bon courage a tous

La sécurite social me demandede rembourser le

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