Sans permis de construire

mimi - 22 déc. 2010 à 10:08
 Utilisateur anonyme - 22 déc. 2010 à 10:16
Bonjour,
Peut on demander la démolition d'une salle de bain réalisée sans permis de construire sur un terrain en indivision ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 déc. 2010 à 10:16
bonjour : l'indivision, c'est entre frères et soeurs ???

Comment fera-t-il pour se laver ???

Si ça fait plus de 3 ans, je pense que c'est impossible.

Lorsque ça été fait, ça appartenait à la même personne, donc elle l'a fait sur SA Terrasse.

Je pense qu'il vaudrait mieux un bon arrangement surtout si c'est en famille.

Il aurait été préférable que les parents éclaircissent la question lors de la donnation pour éviter ce genre de conflit.

Cela a été voulu par les parents tout de même, c'est différent que si le frère ou la soeur avait décidé de le faire ensuite.

Pour que ce soit équitable, faites de même par exemple, en demandant une autorisation de travaux, et le frère ou soeur en question pourra faire une régularisation.

Ce serait mieux de procéder ainsi surtout en famille.
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