Frais de négociation notaire
Alice
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour résumer : nous cherchions un terrain constructible, je consultais très régulièrement les offres sur un site internet regroupant toutes les offres des offices notariales de l'ouest. J'ai repéré une offre qui me semblait bizarre car le prix était très bas par rapport au marché. J'ai appelé l'office pour demander s'il n'y avait pas une erreur dans l'annonce et le commercial m'a répondu que ce terrain était situé bord de 4 voies et que c'est ce qui expliquait son prix. Il ne m'a en aucun cas donné la situation de ce terrain ni proposé d'aller le voir.
Connaissant bien notre commune et la photo de l'annonce étant explicite nous avons cherché et finalement trouvé le dit-terrain. Nous avons rencontré la vendeuse et lui avons proposé de l'acheter, nous nous sommes mis d'accord sur le prix et la surface, puisqu'elle voulait garder une petite parcelle en plus. Nous avons organisé le bornage du terrain ensemble.
A aucun moment l'office notarial n'est intervenu.
A ce jour nous devons passer devant le notaire pour signer le compromis de vente et celui-ci nous réclame d'une part les frais d'acte, ce qui est normal, mais d'autre part des frais de négociation pour un montant de 2000 euros !!!!! Or nous avons dit à notre notaire que nous estimions que nous n'avions pas à payer ces frais puisque à aucun moment l'office notarial de la vendeuse n'est intervenu dans la négociation !! Nous estimons qu'ils n'ont pas fait leur travail puisque lors de mon appel ils auraient dû au moins proposer de le voir.
Notre notaire a fait suivre cette requête auprès du notaire de la vendeuse qui dit que "les frais de négociation sont dû dès lors que l'office notariale publie l'annonce !!!!!".......
Existe-il un moyen ou une loi pour contredire ce notaire ? Nous estimons simplement que nous n'avons pas à payer un travail qui n'a pas été fait !
Merci de nous donner votre avis.
Pour résumer : nous cherchions un terrain constructible, je consultais très régulièrement les offres sur un site internet regroupant toutes les offres des offices notariales de l'ouest. J'ai repéré une offre qui me semblait bizarre car le prix était très bas par rapport au marché. J'ai appelé l'office pour demander s'il n'y avait pas une erreur dans l'annonce et le commercial m'a répondu que ce terrain était situé bord de 4 voies et que c'est ce qui expliquait son prix. Il ne m'a en aucun cas donné la situation de ce terrain ni proposé d'aller le voir.
Connaissant bien notre commune et la photo de l'annonce étant explicite nous avons cherché et finalement trouvé le dit-terrain. Nous avons rencontré la vendeuse et lui avons proposé de l'acheter, nous nous sommes mis d'accord sur le prix et la surface, puisqu'elle voulait garder une petite parcelle en plus. Nous avons organisé le bornage du terrain ensemble.
A aucun moment l'office notarial n'est intervenu.
A ce jour nous devons passer devant le notaire pour signer le compromis de vente et celui-ci nous réclame d'une part les frais d'acte, ce qui est normal, mais d'autre part des frais de négociation pour un montant de 2000 euros !!!!! Or nous avons dit à notre notaire que nous estimions que nous n'avions pas à payer ces frais puisque à aucun moment l'office notarial de la vendeuse n'est intervenu dans la négociation !! Nous estimons qu'ils n'ont pas fait leur travail puisque lors de mon appel ils auraient dû au moins proposer de le voir.
Notre notaire a fait suivre cette requête auprès du notaire de la vendeuse qui dit que "les frais de négociation sont dû dès lors que l'office notariale publie l'annonce !!!!!".......
Existe-il un moyen ou une loi pour contredire ce notaire ? Nous estimons simplement que nous n'avons pas à payer un travail qui n'a pas été fait !
Merci de nous donner votre avis.
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5 réponses
Madame et/ou Monsieur, Tant que la personne chargée des "ventes" pour le compte de l'office notarial ne vous a pas fait signer un BON DE VISITE, vous n'avez pas à payer d'honoraires de négociation. J.Ladki
Alors c'est le vendeur qui aurait du vous le dire car la position de l'étude est fondée....vous allez devoir supporter ces frais de "négociation".
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Bonjour
En fait, si dans le mandat signé par le vendeur les frais sont à la charge du vendeur, c'est à lui de les payer
Nous avons rencontré la vendeuse et lui avons proposé de l'acheter, nous nous sommes mis d'accord sur le prix et la surface, puisqu'elle voulait garder une petite parcelle en plus
Si vous êtes mis d'accord sur la surface et sur le prix par écrit avec la vendeuse alors celle ci ne peut revenir sur son prix ...et donc à elle de se débrouiller pour les frais d'agence/notaire
En fait, si dans le mandat signé par le vendeur les frais sont à la charge du vendeur, c'est à lui de les payer
Nous avons rencontré la vendeuse et lui avons proposé de l'acheter, nous nous sommes mis d'accord sur le prix et la surface, puisqu'elle voulait garder une petite parcelle en plus
Si vous êtes mis d'accord sur la surface et sur le prix par écrit avec la vendeuse alors celle ci ne peut revenir sur son prix ...et donc à elle de se débrouiller pour les frais d'agence/notaire
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