Julie 01
julie01
-
22 déc. 2010 à 00:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 déc. 2010 à 00:32
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 déc. 2010 à 00:32
A voir également:
- Julie 01
- Bt 01 - - Travaux-Construction
- Cerfa 16301*01 - Guide
- Formulaire 15481*01 pdf - Guide
- Cerfa 14598*01 - Guide
- Cerfa 16042*01 pdf - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
22 déc. 2010 à 00:32
22 déc. 2010 à 00:32
Bonsoir
assorti d'une condition suspensive d'obtention d'assurance à 100%,sur chacune des deux têtes ,
si vraiment il est noté en condition suspensive l'obtention de l'assurance sur les deux têtes (vous avez été bien conseillés ..) il suffit de produire le refus d'assurance sur la tête de votre époux auprès du notaire pour vous rendre votre liberté, et le notaire vous rendra le dépôt de garantie .
Si le vendeur refuse, il devra le justifier, et il n'a aucune chance de gagner.
assorti d'une condition suspensive d'obtention d'assurance à 100%,sur chacune des deux têtes ,
si vraiment il est noté en condition suspensive l'obtention de l'assurance sur les deux têtes (vous avez été bien conseillés ..) il suffit de produire le refus d'assurance sur la tête de votre époux auprès du notaire pour vous rendre votre liberté, et le notaire vous rendra le dépôt de garantie .
Si le vendeur refuse, il devra le justifier, et il n'a aucune chance de gagner.