Julie 01
julie01
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons signé un compris de vente mon mari et moi , retraités, assorti d'une condition suspensive d'obtention d'assurance à 100%,sur chacune des deux têtes , à un taux maximal défini, déjà élévé. L'assurance a refusé catégoriquement d'assurer mon mari. l'oganisme de crédit a accordé le prêt mais uniquement sur une tête, puisque l'assurance a bien voulu m'assurer à 100% avec un taux élévé (celui accordé aux retraités)
Compte tenu de cela, nous nous demandons si nous n'allons pas refuser le prêt - nous sommes encore dans la période des dix jours de réflexion . SI c'est le cas , risque-t-on de perdre l'avance versée lors du compris de vente, et quels sont les courriers que nous devons envoyés : 1er à la banque qui prête, en 2eme au constructeur ou les en même temps
nous avons signé un compris de vente mon mari et moi , retraités, assorti d'une condition suspensive d'obtention d'assurance à 100%,sur chacune des deux têtes , à un taux maximal défini, déjà élévé. L'assurance a refusé catégoriquement d'assurer mon mari. l'oganisme de crédit a accordé le prêt mais uniquement sur une tête, puisque l'assurance a bien voulu m'assurer à 100% avec un taux élévé (celui accordé aux retraités)
Compte tenu de cela, nous nous demandons si nous n'allons pas refuser le prêt - nous sommes encore dans la période des dix jours de réflexion . SI c'est le cas , risque-t-on de perdre l'avance versée lors du compris de vente, et quels sont les courriers que nous devons envoyés : 1er à la banque qui prête, en 2eme au constructeur ou les en même temps
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1 réponse
Bonsoir
assorti d'une condition suspensive d'obtention d'assurance à 100%,sur chacune des deux têtes ,
si vraiment il est noté en condition suspensive l'obtention de l'assurance sur les deux têtes (vous avez été bien conseillés ..) il suffit de produire le refus d'assurance sur la tête de votre époux auprès du notaire pour vous rendre votre liberté, et le notaire vous rendra le dépôt de garantie .
Si le vendeur refuse, il devra le justifier, et il n'a aucune chance de gagner.
assorti d'une condition suspensive d'obtention d'assurance à 100%,sur chacune des deux têtes ,
si vraiment il est noté en condition suspensive l'obtention de l'assurance sur les deux têtes (vous avez été bien conseillés ..) il suffit de produire le refus d'assurance sur la tête de votre époux auprès du notaire pour vous rendre votre liberté, et le notaire vous rendra le dépôt de garantie .
Si le vendeur refuse, il devra le justifier, et il n'a aucune chance de gagner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...