Doit on changer de bail si on se separe?

marineced Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2010 - Modifié par marineced le 20/12/2010 à 19:11
 Utilisateur anonyme - 25 déc. 2010 à 14:07
Bonjour, je vis actuellement avec mon concubin et lui a le droit a plus d'aide en vivant seul donc je voulais savoir comment faire , doit on changer le bail avec la propriétaire ? ou dois je seulement aller a la caf et dire que je suis partie ?
merci

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 389
20 déc. 2010 à 23:06
Bonsoir,

Si vous vous séparez, vous devez le signaler à la CAF et à votre propriétaire. Dans ce cas, votre propriétaire n'est pas obligé de maintenir le bail s'il estime que votre concubin seul présente des garanties insuffisantes.

Si le propriétaire accepte de louer à votre concubin seul, alors il faudra refaire un bail.

Attention ! Ne déclarez pas votre séparation si vous êtes toujours ensemble. Vous vous mettrez alors en situation de fraude et cela peut vous coûter cher...

Cordialement :)
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
Modifié par jaqot le 21/12/2010 à 17:11
bonjour , le propriétaire n est pas obligé de refaire un bail , rien ne l y oblige , dans ce cas vous restez solidaire des éventuels impayés et dégradations ( si votre nom figure sur le bail )
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 389
Modifié par GrandCaribou le 21/12/2010 à 20:35
Bonsoir,

Evidemment jaqot ! Mais votre idée ne peut être qu'à l'avantage du propriétaire... pourquoi marineced resterait solidaire d'un logement qu'elle a quitté ? Ce n'est pas forcément son souhait, encore moins son intérêt.

Alors non, le propriétaire n'est pas obligé de refaire un bail, mais marineced a tout intérêt a ce qu'un nouveau bail au nom exclusif de son futur ex-concubin soit signé sitôt son départ effectif.

Cordialement :)
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Utilisateur anonyme
24 déc. 2010 à 18:01
"pourquoi Marineced resterait solidaire d'un logement qu'elle a quitté" et bien tout simplement parce qu'elle est conjointement solidaire du paiement du loyer, même si ce n'est pas son intérêt.

Sinon deux personnes font semblant de louer à deux, l'une a un très bon salaire, l'autre en a un très faible, la première part, et le propriétaire se retrouverait avec quelqu'un qui ne peut pas faire face à son loyer, et dans ce cas, il faudrait que tous les deux partent, mais plus facile à dire qu'à faire, si Grand Carribou ne comprend pas ça, il ne faudra pas qu'il se lance dans la location, sinon, d'avance je le plains.


On tâche de voir ce qui va se passer dans une telle situation.
Vous ne semblez pas vous rendre compte ce que c'est d'avoir un logement occupé par quelqu'un qui ne paie pas. Et ça c'est grave...
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
22 déc. 2010 à 11:40
bonjour , ce n est pas mon idée grand caribou , c est comme cela , c est la loi , et heureusement , car lorsqu on signe un bail , on s engage , donc ensuite s il y a une séparation , ce n est quand mème pas au propriétaire d en subir les conséquences , et de se retrouver avec une seule personne dans son logement , et en plus si cette personne n est pas capable d assumer les paiements des loyers !! il ferait comment le propriétaire ?? avant de signer un bail il faut réfléchir à tout cela !!!
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 389
22 déc. 2010 à 12:42
Bonjour,

"ce n est pas mon idée grand caribou , c est comme cela , c est la loi"
Je le sais bien, je n'ai jamais dit que vos propos étaient faux. Je souligne simplement qu'ils ne sont pas favorables aux locataires.

"ce n est quand mème pas au propriétaire d en subir les conséquences"

C'est vrai, mais vous oubliez un détail. Quand une séparation survient, c'est souvent le propriétaire lui-même qui refuse de louer au dernier membre du couple restant dans l'appartement. Et dans ce cas, c'est plutôt celui qui ne veut pas partir qui est lésé, pas le propriétaire. Pourtant, comme vous le dites, il existe une clause de solidarité entre les époux... comment se fait-il que le propriétaire lui-même ne s'en souvienne pas à ce moment là ?

Cordialement :)
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
22 déc. 2010 à 14:50
"et dans ce cas , c est plutot celui qui ne veut pas partir qui est lésé., pas le propriétaire...........!!!!.grand caribou expliquez moi car je ne vous comprends pas du tout !!!!!
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 389
22 déc. 2010 à 22:00
Eh bien oui chère Madame, le propriétaire trouvera toujours quelqu'un à qui louer son logement. En revanche, le locataire forcé à partir devra se mettre à la recherche d'un autre logement et quitter un logement qu'il appréciait, dans un environnement qu'il n'a pas forcément envie de quitter...

C'est pourtant pas compliqué à comprendre !
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
23 déc. 2010 à 10:51
bonjour , , d accord , mais si celui qui reste n a pas les moyens d assumer , ce n est quand mème pas au proprio d en assumer les conséquences !!! il fallait réfléchir avant de signer ce bail !!!
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 389
23 déc. 2010 à 10:55
Bonjour jaqot,

"mais si celui qui reste n a pas les moyens d assumer"

... d'après le propriétaire ! Combien de gens ont un bon salaire et se voient refuser les logements à cause de propriétaires trop gourmands en garanties ?

Cordialement :)
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
23 déc. 2010 à 11:38
ca c est une autre histoire , avec tout ce qu on voit aujourd hui il est normal que le proprio s entoure de garanties !!
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Utilisateur anonyme
22 déc. 2010 à 13:19
bonjour : il n'est pas précisé qui est inscrit sur le bail.
A supposer qu'ils soient tous les deux sur le bail :
Le propriétaire n'est pas obligé de garder une personne seule si elle n'est pas en mesure de payer son loyer.

Et celui qui part reste solidaire, si l'autre veut absolument rester
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 389
22 déc. 2010 à 13:24
Ce n'est ni + ni - ce que je disais dans mes messages...
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