Hausse loyer

kiki - 21 déc. 2010 à 19:22
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 déc. 2010 à 00:47
Bonjour,
Je bénéficie actuellement d'un logement de la Préfecture de Police- logement considéré comme un foyer pour filles- où la durée du bail est fixée à un an.
Une clause prévoit que pour chaque anniversaire de présence, la fondation gérant ladite résidence se réserve le droit d'augmenter le loyer de 20% par an.
Depuis Novembre 2009 mon loyer était de 483 euros.Après un an de présence, en Novembre 2010, il est passé à 530 euros.Et, en Décembre 2010, il est à nouveau réévalué, passant à 580 euros.
J'aimerais donc savoir si la clause prévoyant une hausse de 20% du loyer par année de présence et ces deux augmentations successives sont légales.
Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
22 déc. 2010 à 00:47
Bonsoir,

Votre situation n'est pas très courante...

Je vous invite à contacter l'ADIL de votre département, c'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/

Votre question exige une réponse précise c'est pourquoi je vous oriente vers eux.

Cordialement :)
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