Hausse loyer
kiki
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je bénéficie actuellement d'un logement de la Préfecture de Police- logement considéré comme un foyer pour filles- où la durée du bail est fixée à un an.
Une clause prévoit que pour chaque anniversaire de présence, la fondation gérant ladite résidence se réserve le droit d'augmenter le loyer de 20% par an.
Depuis Novembre 2009 mon loyer était de 483 euros.Après un an de présence, en Novembre 2010, il est passé à 530 euros.Et, en Décembre 2010, il est à nouveau réévalué, passant à 580 euros.
J'aimerais donc savoir si la clause prévoyant une hausse de 20% du loyer par année de présence et ces deux augmentations successives sont légales.
Merci d'avance pour votre réponse.
Je bénéficie actuellement d'un logement de la Préfecture de Police- logement considéré comme un foyer pour filles- où la durée du bail est fixée à un an.
Une clause prévoit que pour chaque anniversaire de présence, la fondation gérant ladite résidence se réserve le droit d'augmenter le loyer de 20% par an.
Depuis Novembre 2009 mon loyer était de 483 euros.Après un an de présence, en Novembre 2010, il est passé à 530 euros.Et, en Décembre 2010, il est à nouveau réévalué, passant à 580 euros.
J'aimerais donc savoir si la clause prévoyant une hausse de 20% du loyer par année de présence et ces deux augmentations successives sont légales.
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Hausse loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
- Solde créditeur loyer - Forum Immobilier
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
1 réponse
Bonsoir,
Votre situation n'est pas très courante...
Je vous invite à contacter l'ADIL de votre département, c'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Votre question exige une réponse précise c'est pourquoi je vous oriente vers eux.
Cordialement :)
Votre situation n'est pas très courante...
Je vous invite à contacter l'ADIL de votre département, c'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Votre question exige une réponse précise c'est pourquoi je vous oriente vers eux.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...