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Deux logements loués = deux taxes d'hab. ?

Hibou - 20 déc. 2010 à 09:57
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 20 déc. 2010 à 10:29
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement jusqu'au 5 février prochain. J'ai trouvé un autre appartement et le propriétaire souhaite que je signe avant le 1er janvier. Est-ce à dire que je vais payer deux taxes d'habitation ? De son côté, si le propriétaire acceptait de faire démarrer le contrat après le 1er janvier, payerait-il une taxe pour cette appartement et une pour sa résidence principale ? Merci beaucoup !

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 724
20 déc. 2010 à 10:15
Bonjour

Non vous n'en paierai qu'une seule,
Celle ou vous habitez au 1 er janvier de l'année.
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Réponse 2 / 2
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
20 déc. 2010 à 10:29
Si le propriétaire fait démarrer le contrat de location après le 1/01, il ne paiera pas de taxe d'habitation pour ce local puisqu'il est vide.

Si vous louez ce local avant le 1/01, vous ne paierez qu'une seule taxe d'habitation si vous pouvez prouver que l'un de deux est vide en date du 1/01.
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