Deux logements loués = deux taxes d'hab. ?
Hibou
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20 déc. 2010 à 09:57
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 20 déc. 2010 à 10:29
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 20 déc. 2010 à 10:29
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2 réponses
australe13
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20 déc. 2010 à 10:15
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Bonjour
Non vous n'en paierai qu'une seule,
Celle ou vous habitez au 1 er janvier de l'année.
Non vous n'en paierai qu'une seule,
Celle ou vous habitez au 1 er janvier de l'année.
duncanben
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20 déc. 2010 à 10:29
20 déc. 2010 à 10:29
Si le propriétaire fait démarrer le contrat de location après le 1/01, il ne paiera pas de taxe d'habitation pour ce local puisqu'il est vide.
Si vous louez ce local avant le 1/01, vous ne paierez qu'une seule taxe d'habitation si vous pouvez prouver que l'un de deux est vide en date du 1/01.
Si vous louez ce local avant le 1/01, vous ne paierez qu'une seule taxe d'habitation si vous pouvez prouver que l'un de deux est vide en date du 1/01.
La législation juridique et financière évolue en permanence...