Deux logements loués = deux taxes d'hab. ?
Hibou
-
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement jusqu'au 5 février prochain. J'ai trouvé un autre appartement et le propriétaire souhaite que je signe avant le 1er janvier. Est-ce à dire que je vais payer deux taxes d'habitation ? De son côté, si le propriétaire acceptait de faire démarrer le contrat après le 1er janvier, payerait-il une taxe pour cette appartement et une pour sa résidence principale ? Merci beaucoup !
Je suis locataire d'un appartement jusqu'au 5 février prochain. J'ai trouvé un autre appartement et le propriétaire souhaite que je signe avant le 1er janvier. Est-ce à dire que je vais payer deux taxes d'habitation ? De son côté, si le propriétaire acceptait de faire démarrer le contrat après le 1er janvier, payerait-il une taxe pour cette appartement et une pour sa résidence principale ? Merci beaucoup !
2 réponses
-
Bonjour
Non vous n'en paierai qu'une seule,
Celle ou vous habitez au 1 er janvier de l'année.
-
Si le propriétaire fait démarrer le contrat de location après le 1/01, il ne paiera pas de taxe d'habitation pour ce local puisqu'il est vide.
Si vous louez ce local avant le 1/01, vous ne paierez qu'une seule taxe d'habitation si vous pouvez prouver que l'un de deux est vide en date du 1/01.
La législation juridique et financière évolue en permanence...