Garde partagee intempteries ... Signaler catherine - Dernière réponse le 19 déc. 2010 1 réponse Bonjour, Y-a-t-il un texte de loi permettant en cas d'intempéries d'obliger le conjoint à prendre le train pour tous ses déplacements avec l'enfant dont il a la garde partagée ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler DCI Modérateur Bonjour, Aucun texte de loi n'existe pour ce type de situation. ... Signaler catherine merci de votre réponse Discussions similaires Garde partagée nounou 2 familles 3 enfants Trakkai57 Garde alternée et APL / prime activité johan65 École trop loin de mon domicile, comment changer ? Djemsy Un père peut il refuser la garde alternée et la garde exclusive ieiazel prime activité garde alternée Loukri Sujet Précédent Sujet Suivant
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