Garde partagee intempteries

catherine -  
Bonjour,

Y-a-t-il un texte de loi permettant en cas d'intempéries d'obliger le conjoint à prendre le train pour tous ses déplacements avec l'enfant dont il a la garde partagée ?

1 réponse

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  1. DCI Modérateur
    Bonjour,

    Aucun texte de loi n'existe pour ce type de situation.

    1. catherine
      merci de votre réponse

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