Garde partagee intempteries

catherine -
catherine - 19 déc. 2010 à 16:46

Bonjour,

Y-a-t-il un texte de loi permettant en cas d'intempéries d'obliger le conjoint à prendre le train pour tous ses déplacements avec l'enfant dont il a la garde partagée ?

A voir également:

Garde partagee intempteries
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Cerfa garde alternée - Guide
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Garde partagée bébé 4 mois ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/garde-d-enfants-134">Forum garde d'enfants</a>

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DCI Messages postés 85965 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 421

Bonjour,

Aucun texte de loi n'existe pour ce type de situation.

catherine

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