Garde partagee intempteries

catherine - 19 déc. 2010 à 16:38
 catherine - 19 déc. 2010 à 16:46
Bonjour,

Y-a-t-il un texte de loi permettant en cas d'intempéries d'obliger le conjoint à prendre le train pour tous ses déplacements avec l'enfant dont il a la garde partagée ?

1 réponse

DCI Messages postés 88300 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 2 375
19 déc. 2010 à 16:40
Bonjour,

Aucun texte de loi n'existe pour ce type de situation.

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merci de votre réponse
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