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Garde partagee intempteries

catherine -  
 catherine -
Bonjour,

Y-a-t-il un texte de loi permettant en cas d'intempéries d'obliger le conjoint à prendre le train pour tous ses déplacements avec l'enfant dont il a la garde partagée ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
DCI Messages postés 85942 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 416
 
Bonjour,

Aucun texte de loi n'existe pour ce type de situation.

0
catherine
 
merci de votre réponse
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