Formateur auto-entrepreneur
2424
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19 déc. 2010 à 14:59
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 19 déc. 2010 à 15:35
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1 réponse
HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
318
Modifié par HelmerL le 19/12/2010 à 15:48
Modifié par HelmerL le 19/12/2010 à 15:48
Bonjour,
Je n'ai pas les réponses à vos questions mais voici des informations utiles.
1) Il n'est pas possible d'avoir ce numéro sans l'avoir demandé en présentant un dossier (contenant votre casier judiciaire).
2) Il n'est pas possible d'obtenir ce numéro en étant salarié. Oubliez la piste de votre CDD.
3) Si votre client l'a demandé à votre place il a commis un faux en écriture et plus grave, une usurpation d'identité pour obtenir votre casier judiciaire ce qui est formellement interdit et pourrait lui valoir de graves ennuis.
4) Si vous avez le numéro, vous devez être en possession d'un document intitulé "Récépissé de déclaration d'activité d'un prestataire de formation" sur lequel apparaît votre numéro de SIRET et votre numéro de formateur.
Je n'ai pas les réponses à vos questions mais voici des informations utiles.
1) Il n'est pas possible d'avoir ce numéro sans l'avoir demandé en présentant un dossier (contenant votre casier judiciaire).
2) Il n'est pas possible d'obtenir ce numéro en étant salarié. Oubliez la piste de votre CDD.
3) Si votre client l'a demandé à votre place il a commis un faux en écriture et plus grave, une usurpation d'identité pour obtenir votre casier judiciaire ce qui est formellement interdit et pourrait lui valoir de graves ennuis.
4) Si vous avez le numéro, vous devez être en possession d'un document intitulé "Récépissé de déclaration d'activité d'un prestataire de formation" sur lequel apparaît votre numéro de SIRET et votre numéro de formateur.
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