Refus de pret

123plume Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2010 - 18 déc. 2010 à 21:42
 123plume - 22 déc. 2010 à 12:46
Bonjour,
Suite à une erreur de constructeur, la mairie a refusé mon permis de construire car l'emprise au sol depasse de 6 metre par rapport à mes plans. je vais recevoir un refus de pret de ma banque. je souhaiterais recuperer mon chèque sequestré par le vendeur du terrain car la condition suspensive est refus de pret. Dois il me le rendre ou a t il le droit de trouver un autre mode de financement dans une autre banque comme je l'ai accepter sur le compromis de vente . en exigeant une modification de mes plans.Merci de votre aide.

4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
20 déc. 2010 à 23:05
Bonsoir

Visiblement vous ne voulez plus du terrain et vous cherchez un moyen de vous sortir de là ......

a t il le droit de trouver un autre mode de financement dans une autre banque comme je l'ai accepter sur le compromis de vente . en exigeant une modification de mes plans


bien sûr qu'il a le droit, et il va pas se gêner, .....vous avez signé en toute connaissance de cause non ?
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merci de votre reponse.Mais moi je ne signerai jamais des plans avec une facade ridicule . quelle banque va accepter de me proposer une offre de pret ,losque j'ai accepter un autre mode de financement c'etait dans une operation de construction qui est la mienne. si il y avait un refus au depart de ma banque avec mon projet de maison c'est avec plaisir que j'aurais accepter qu'une autre banque accepte de me faire un pret mais de la à ce que l'on exige que j'accepte de signer des plans qui ne sont pas les miens c'est hors de question.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 déc. 2010 à 23:09
je comprends votre réaction, et c'est normal,
ce qui me gêne en revanche c'est le fait que vous n'envisagiez pas de refaire vos plans en respectant le PLU
c'est impressionnant de voir que vous vous réveillez après le compromis pour valider celui ci !
dans un PLU / POS il y a des règles à respecter, en général l'acheteur regarde ce qu'il peut construire avant d'acheter, pas après .....
Quant au vendeur, il peut aussi comprendre la situation et vous pourrez peut être négocier si vous n'avez pas immobilisé son bien trop longtemps .
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merci kasom

Pour moi il s'agissait de surface habitable et pas surface construite le constructeur aurait du le voir. je n'aurais jamais signé ce terrain sinon.Etes vous sur que l'agence a le droit d'exiger que je redepose un autre permis de construire avec des autres plans. la conditions suspensive de l'offre de pret est autorisation de permis de construire c'est pas de ma faute si on me le refuse. comment une autre banque va pouvoir accepter de me preter de l'argent sans autoRisation de permis de construire.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 déc. 2010 à 00:29
en fait, tout dépend de ce qui est noté dans le compromis , et aussi si vous avez parlé du constructeur et de la surface habitable désirée dedans.
Sans PC, peu de chance d'avoir un crédit de la banque pour la totalité du projet ( si j'ai bien compris , vous empruntez la totalité maison + terrain) donc vous devriez être couverts .
Et la non restitution d'un dépôt de garantie bloque la remise en vente du terrain .
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merci.
mais le vendeur a le droit d'exiger que je redepose d'autres plans conforme au pos .
je veux bien mais il y aura 20 000 euros en plus sur le projet de construction car je dois faire un r +1 . et sur mon compromis de vente le montant est inferieure. qu'en pensez vous et merci mille fois.
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