Engagement de non-débauchage

legummy31 - 17 déc. 2010 à 13:03
 legummy31 - 17 déc. 2010 à 13:06
Bonjour,

Je suis actuellement salarié d'une SSII en mission de longue durée chez un client (en régie).
Je souhaite passer indépendant en restant chez le même client mais par le biais d'une autre SSII. Le client est OK.
Ai-je le droit ?

Dans mon contrat de travail, il y a un "Engagement de non-débauchage" dont voici l'intitulé :
"Vous vous interdisez d'accepter toute proposition d'emploi directe ou indirecte de la part du client auprès duquel la société vous a détaché et ce pendant toute la durée de la mission ainsi que pendant une période de 3 mois à compter de la date de fin de mission".

J'ai cru comprendre qu'une clause de non concurrence n'était valable que si il y avait une contrepartie financière. Or dans ce cas, il n'y en a pas.

Est-ce que, selon vous, je peux déposer ma démission puis retourner chez le client avec une autre SSII sans crainte ?

Merci pour vos conseils.

1 réponse

Sur la forme, voici ce qu'il va se passer :
Je suis actuellement salarié de la SSII X en AT chez le client B.
Je démissionne de la société X.
Une deuxième SSII (XX), remporte un appel d'offre pour une mission chez le client B. Cette mission est en tout point similaire à la mission que j'occupe actuellement sauf sur la forme : ce n'est plus de l'AT, mais un centre de service (sorte de forfait).
La SSII XX me confie cette mission.
Ainsi, XX facture le client B et je facture XX.
0