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Changement du P.O.S.

andy492 - 17 déc. 2010 à 07:39
 dam - 17 déc. 2010 à 13:51
Bonjour,

Lors d'un changement du P.O.S. est-ce que les propriétaires des parcelles concernées doivent être avertis personnellement, soit avant la décision, soit après ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dam
17 déc. 2010 à 13:51
Normalement il y a une enquette plublique dans la commune à vous de vous tenir au courrant à la mairie
0

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