Changement du P.O.S.

andy492 -  
 dam -
Bonjour,

Lors d'un changement du P.O.S. est-ce que les propriétaires des parcelles concernées doivent être avertis personnellement, soit avant la décision, soit après ?

Merci

1 réponse

  1. dam
     
    Normalement il y a une enquette plublique dans la commune à vous de vous tenir au courrant à la mairie
    0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Changement de compteur d'eau sans avoir été averti
surfman79 -
nemrod18 -

3 réponses
Litige avec Norauto
geof754 -
nemrod18 -

1 réponse