taxe ordure ménagère Résolu

Question

Bonjour, 

je suis locataire depuis le 07 SEPTEMBRE 2010 de mon logement l'agence me réclame sur la quittance de novembre la taxe annuelle des ordures ménagères comment se fait le calcul ?
merci
claudine

ac 3 · Answer

Tu dois cette taxe au prorata du temps d'occupation soit 4/12 èmes (je ne tiens pas compte des 7 jours de Septembre)

lucini · Answer

Bonjour,

Cette taxe figure sur le rôle de la taxe foncière du propriétaire, le montant est déterminé selon la valeur locative cadastrale du logement.

Vous pouvez demander sa justification au propriétaire par l'intermédiaire de son mandataire l'agence
Il s'agit d'une charge récupérable par le propriétaire auprès de son locataire.

Cordialement

claudine · Answer

MERCI  AC 3 !

ta réponse me permettra de mieux pouvoir me positionner par rapport à la demande de paiement de l'agence de location...

BONNES FÊTES

feloxe · Answer

Ne leur faites pas cadeau des 7 jours de septembre il n'y a pas de raison

Taxe ordure ménagère

4 réponses

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