Taxe ordure ménagère
Résolu
claudine
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire depuis le 07 SEPTEMBRE 2010 de mon logement l'agence me réclame sur la quittance de novembre la taxe annuelle des ordures ménagères comment se fait le calcul ?
merci
claudine
je suis locataire depuis le 07 SEPTEMBRE 2010 de mon logement l'agence me réclame sur la quittance de novembre la taxe annuelle des ordures ménagères comment se fait le calcul ?
merci
claudine
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4 réponses
Tu dois cette taxe au prorata du temps d'occupation soit 4/12 èmes (je ne tiens pas compte des 7 jours de Septembre)
Bonjour,
Cette taxe figure sur le rôle de la taxe foncière du propriétaire, le montant est déterminé selon la valeur locative cadastrale du logement.
Vous pouvez demander sa justification au propriétaire par l'intermédiaire de son mandataire l'agence
Il s'agit d'une charge récupérable par le propriétaire auprès de son locataire.
Cordialement
Cette taxe figure sur le rôle de la taxe foncière du propriétaire, le montant est déterminé selon la valeur locative cadastrale du logement.
Vous pouvez demander sa justification au propriétaire par l'intermédiaire de son mandataire l'agence
Il s'agit d'une charge récupérable par le propriétaire auprès de son locataire.
Cordialement
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