Taxe ordure ménagère

Résolu
claudine - 17 déc. 2010 à 08:24
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 déc. 2010 à 12:28
Bonjour,

je suis locataire depuis le 07 SEPTEMBRE 2010 de mon logement l'agence me réclame sur la quittance de novembre la taxe annuelle des ordures ménagères comment se fait le calcul ?
merci
claudine

4 réponses

ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 959
17 déc. 2010 à 08:40
Tu dois cette taxe au prorata du temps d'occupation soit 4/12 èmes (je ne tiens pas compte des 7 jours de Septembre)
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
17 déc. 2010 à 08:40
Bonjour,

Cette taxe figure sur le rôle de la taxe foncière du propriétaire, le montant est déterminé selon la valeur locative cadastrale du logement.

Vous pouvez demander sa justification au propriétaire par l'intermédiaire de son mandataire l'agence
Il s'agit d'une charge récupérable par le propriétaire auprès de son locataire.

Cordialement
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MERCI AC 3 !

ta réponse me permettra de mieux pouvoir me positionner par rapport à la demande de paiement de l'agence de location...

BONNES FÊTES
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
17 déc. 2010 à 12:28
Ne leur faites pas cadeau des 7 jours de septembre il n'y a pas de raison
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