Creance indue
leonidas38640
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon amie est divorcé depuis 2006 avec la garde alternée de ses 2 enfants,a savoir
1 semaines sur 2.
ses enfants lui sont rattaché socialement,et fiscalement a son ex mari.
en 2009 son ex mari a inscrit ses enfant 1 semaine dans un centre de loisir pour faire
du ski et a profité des bon caf que ma compagne avait gracieusement donné.
le soucis c'est qu'il n'a jamais reglé la note et que le directeur du centre de loisir etant aussi l'ex employeur de l'epoque de l'ex mari de ma compagne et n'arrivant pas
a se faire payer se retourne sur ma compagne en lui reclamant son du.
je precise encore qu'ils sont divorcé depuis 2006 que les enfants porte le nom du pere
et que ce sejour c'est passé pendant la semaine de garde du pere.
le directeur lui a donc envoyé 2 recommandé en lui precisant le montant de la dette
a regler sous peine de poursuite!!
quels sont nos recours svp???,sachant que c'est vraiment de la mauvaise foi de sa part
car ils sait tres bien ce qu'il s'est passé mais estime que c'est aussi la mere et qu'elle
doit payer pour ses enfants!!
je trouve ca honteux mais que faire s'il saisit un huissier?
comment pouvons nous nous defendre?
merci de votre aide
mon amie est divorcé depuis 2006 avec la garde alternée de ses 2 enfants,a savoir
1 semaines sur 2.
ses enfants lui sont rattaché socialement,et fiscalement a son ex mari.
en 2009 son ex mari a inscrit ses enfant 1 semaine dans un centre de loisir pour faire
du ski et a profité des bon caf que ma compagne avait gracieusement donné.
le soucis c'est qu'il n'a jamais reglé la note et que le directeur du centre de loisir etant aussi l'ex employeur de l'epoque de l'ex mari de ma compagne et n'arrivant pas
a se faire payer se retourne sur ma compagne en lui reclamant son du.
je precise encore qu'ils sont divorcé depuis 2006 que les enfants porte le nom du pere
et que ce sejour c'est passé pendant la semaine de garde du pere.
le directeur lui a donc envoyé 2 recommandé en lui precisant le montant de la dette
a regler sous peine de poursuite!!
quels sont nos recours svp???,sachant que c'est vraiment de la mauvaise foi de sa part
car ils sait tres bien ce qu'il s'est passé mais estime que c'est aussi la mere et qu'elle
doit payer pour ses enfants!!
je trouve ca honteux mais que faire s'il saisit un huissier?
comment pouvons nous nous defendre?
merci de votre aide
3 réponses
Bonsoir
Vous répondez en recommandé à ce directeur que la souscription au centre de loisir à été effectuer par le pere!
Vous lui communiquez l'adresse du pere
Cordialement
Vous répondez en recommandé à ce directeur que la souscription au centre de loisir à été effectuer par le pere!
Vous lui communiquez l'adresse du pere
Cordialement
Bonjour
Vous précisez dans ce courrier que toute décision prise par l'un des parents sans concertation de l'autre (sous entend un accord écrit ) ne peut etre imputer à l'autre parent qui n'est pas tenu au courant ou meme à l'intiative de celui ci .
Ex : inscription aux sports sans accord préalable , ect ect
De plus, vous rappellerez gentiment à ce directeur que le pere est employé chez lui et que la mere est divorcée.
Que le pere n'est pas défaillant de ses responsabilités envers l'enfant , d'autant plus qu'il est le seul intiateur de cette inscription .
Bref, vous voyez à bien construire la lettre de facon à le renvoyer au pere
Cordialement
Vous précisez dans ce courrier que toute décision prise par l'un des parents sans concertation de l'autre (sous entend un accord écrit ) ne peut etre imputer à l'autre parent qui n'est pas tenu au courant ou meme à l'intiative de celui ci .
Ex : inscription aux sports sans accord préalable , ect ect
De plus, vous rappellerez gentiment à ce directeur que le pere est employé chez lui et que la mere est divorcée.
Que le pere n'est pas défaillant de ses responsabilités envers l'enfant , d'autant plus qu'il est le seul intiateur de cette inscription .
Bref, vous voyez à bien construire la lettre de facon à le renvoyer au pere
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...