Creance indue

leonidas38640 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2010 - 16 déc. 2010 à 15:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 déc. 2010 à 08:33
Bonjour,
mon amie est divorcé depuis 2006 avec la garde alternée de ses 2 enfants,a savoir
1 semaines sur 2.
ses enfants lui sont rattaché socialement,et fiscalement a son ex mari.
en 2009 son ex mari a inscrit ses enfant 1 semaine dans un centre de loisir pour faire
du ski et a profité des bon caf que ma compagne avait gracieusement donné.

le soucis c'est qu'il n'a jamais reglé la note et que le directeur du centre de loisir etant aussi l'ex employeur de l'epoque de l'ex mari de ma compagne et n'arrivant pas
a se faire payer se retourne sur ma compagne en lui reclamant son du.

je precise encore qu'ils sont divorcé depuis 2006 que les enfants porte le nom du pere
et que ce sejour c'est passé pendant la semaine de garde du pere.

le directeur lui a donc envoyé 2 recommandé en lui precisant le montant de la dette
a regler sous peine de poursuite!!

quels sont nos recours svp???,sachant que c'est vraiment de la mauvaise foi de sa part
car ils sait tres bien ce qu'il s'est passé mais estime que c'est aussi la mere et qu'elle
doit payer pour ses enfants!!

je trouve ca honteux mais que faire s'il saisit un huissier?
comment pouvons nous nous defendre?

merci de votre aide

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
16 déc. 2010 à 19:21
Bonsoir
Vous répondez en recommandé à ce directeur que la souscription au centre de loisir à été effectuer par le pere!
Vous lui communiquez l'adresse du pere
Cordialement
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leonidas38640 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2010
17 déc. 2010 à 08:21
daccord merci de votre aide
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
17 déc. 2010 à 08:33
Bonjour
Vous précisez dans ce courrier que toute décision prise par l'un des parents sans concertation de l'autre (sous entend un accord écrit ) ne peut etre imputer à l'autre parent qui n'est pas tenu au courant ou meme à l'intiative de celui ci .

Ex : inscription aux sports sans accord préalable , ect ect

De plus, vous rappellerez gentiment à ce directeur que le pere est employé chez lui et que la mere est divorcée.
Que le pere n'est pas défaillant de ses responsabilités envers l'enfant , d'autant plus qu'il est le seul intiateur de cette inscription .
Bref, vous voyez à bien construire la lettre de facon à le renvoyer au pere
Cordialement
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