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4 réponses
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la pension de réversion sont :
le conjoint survivant
et, s'il y en a, les ex-conjoints (précédents conjoints divorcés) de l'assuré décédé.
On entend par conjoint ou ex-conjoint, celui/celle qui a été marié avec l'assuré social.
Répartition
La pension de réversion est répartie, entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage.
Exemple : en présence d'un ex-conjoint marié pendant 60 mois (5 ans) avec l'assuré et d'un conjoint survivant marié 120 mois (10 ans), 1/3 (correspondant à 60/180) est réservée à l'ex-conjoint et 2/3 au conjoint survivant (correspondant à 120/180).
La durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.
Cette répartition est opérée lors de la liquidation des droits du premier d'entre eux/elles qui en fait la demande. Elle a donc lieu même si tous les bénéficiaires n'ont pas encore fait leur demande, même si un bénéficiaire ne remplit pas encore les conditions d'âge, ou même si un bénéficiaire ne peut percevoir sa part à cause de la condition de ressources.
En cas de remariage
Le remariage ne prive pas du droit à la pension de réversion : ni le remariage du conjoint survivant postérieurement au décès de l'assuré, ni celui de l'ex-conjoint divorcé avant ou après le décès de l'assuré. En pratique toutefois, le remariage ou toute autre forme de vie commune peut avoir une incidence sur les ressources prises en compte par l'assurance vieillesse : ce sera les ressources du nouveau ménage et non pas seulement celles du bénéficiaire.
Attention : la condition de non-remariage est, en revanche, prévue par d'autres régimes de base (exemple fonctionnaires) et par les régimes de retraite complémentaire.
Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres, à compter du premier jour du mois suivant le décès.
Les bénéficiaires de la pension de réversion sont :
le conjoint survivant
et, s'il y en a, les ex-conjoints (précédents conjoints divorcés) de l'assuré décédé.
On entend par conjoint ou ex-conjoint, celui/celle qui a été marié avec l'assuré social.
Répartition
La pension de réversion est répartie, entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage.
Exemple : en présence d'un ex-conjoint marié pendant 60 mois (5 ans) avec l'assuré et d'un conjoint survivant marié 120 mois (10 ans), 1/3 (correspondant à 60/180) est réservée à l'ex-conjoint et 2/3 au conjoint survivant (correspondant à 120/180).
La durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.
Cette répartition est opérée lors de la liquidation des droits du premier d'entre eux/elles qui en fait la demande. Elle a donc lieu même si tous les bénéficiaires n'ont pas encore fait leur demande, même si un bénéficiaire ne remplit pas encore les conditions d'âge, ou même si un bénéficiaire ne peut percevoir sa part à cause de la condition de ressources.
En cas de remariage
Le remariage ne prive pas du droit à la pension de réversion : ni le remariage du conjoint survivant postérieurement au décès de l'assuré, ni celui de l'ex-conjoint divorcé avant ou après le décès de l'assuré. En pratique toutefois, le remariage ou toute autre forme de vie commune peut avoir une incidence sur les ressources prises en compte par l'assurance vieillesse : ce sera les ressources du nouveau ménage et non pas seulement celles du bénéficiaire.
Attention : la condition de non-remariage est, en revanche, prévue par d'autres régimes de base (exemple fonctionnaires) et par les régimes de retraite complémentaire.
Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres, à compter du premier jour du mois suivant le décès.
merci beaucoup pour votre réponse mais je voudrais savoir si la première épouse a le droit à la pension de reversion même si elle n'a pas maintenant qui vit son ex-mari une pension de lui. jamais elle a aidé avec les enfants qui habitent avec mon mari et bien sûr, elle n'a pas aucune pension de lui en vie. elle aura quand même droit à une pension s'il meurt?
sophiag
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16 déc. 2010 à 19:15
16 déc. 2010 à 19:15
Bonsoir
on vous versera au prorata (c'est à dire ), le nombre d'année de votre mariage et le nombre d'année de son mariage la pension de reversion
Ce qui veut dire que vous y avez droit toutes les deux, mais au prorata des années de mariages
Cordialement
on vous versera au prorata (c'est à dire ), le nombre d'année de votre mariage et le nombre d'année de son mariage la pension de reversion
Ce qui veut dire que vous y avez droit toutes les deux, mais au prorata des années de mariages
Cordialement
Malheureusement vous êtes dans le même cas que moi mon ex-mari ne s'est jamais occupé des enfants et en cherchant votre réponse je me suis rendue compte ne m'étant jamais remariée qu'il percevra ma pension et ma rente accident du travail cela n'est pas juste mais c'est pour l'instant la loi. En plus il perçoit une majoration par enfants. amicalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...