Construction sur indivision
dub
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une partie de la maison que nous avons acheté a été construite il y a plus de 30 ans sur
sur une parcelle en indivision, A l'ouverture de la succession du voisin avec qui la parcelle été en indivision le notaire vient de constater les fait. Que risquons nous, nous n'avions pas connaissance du problème, quand nous avons acheté rien ne nous a été mentionné.
En plus au niveau du cadastre et des impôts nous sommes les seul propriétaires et nous payons les impôts de toute la parcelle.
une partie de la maison que nous avons acheté a été construite il y a plus de 30 ans sur
sur une parcelle en indivision, A l'ouverture de la succession du voisin avec qui la parcelle été en indivision le notaire vient de constater les fait. Que risquons nous, nous n'avions pas connaissance du problème, quand nous avons acheté rien ne nous a été mentionné.
En plus au niveau du cadastre et des impôts nous sommes les seul propriétaires et nous payons les impôts de toute la parcelle.
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2 réponses
Bonjour,
La cadastre ne constitue pas une preuve de propriété de cette fraction de terrain.
La partie de votre maison construite sur le terrain de votre voisin appartient normalement à la succession de votre voisin.
C'est un litige complexe qui sera long à résoudre.
Vous pouvez engager la responsabilité du Notaire qui a rédigé votre acte notarié ces vérifications ont été insuffisantes, c'est une faute.
Tenter un accord amiable avec le Notaire chargé de la succession.
Faites vous assister par un avocat spécialisé en droit immobilier.
Cordialement
La cadastre ne constitue pas une preuve de propriété de cette fraction de terrain.
La partie de votre maison construite sur le terrain de votre voisin appartient normalement à la succession de votre voisin.
C'est un litige complexe qui sera long à résoudre.
Vous pouvez engager la responsabilité du Notaire qui a rédigé votre acte notarié ces vérifications ont été insuffisantes, c'est une faute.
Tenter un accord amiable avec le Notaire chargé de la succession.
Faites vous assister par un avocat spécialisé en droit immobilier.
Cordialement
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