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2 réponses
Bonjour,
La secrétaire de Mairie frappe le compte rendu que le secrétaire de séance lui donne. Il doit retranscrire "l'esprit" des débats, sans pour cela citer tout mot à mot.
Si le Maire remodifie ce compte rendu mais en étant dans cet esprit, pas de soucis, par contre si il "modifie" ce qui c'est dit c'est non.
Dans ce cas la, comme a chaque séance on doit approuver le PV du précédent Conseil, vous pouvez refuser de le signer pour marquer votre désarcord et demander que cela soit consigner sur le PV du jour.
Cordialement
La secrétaire de Mairie frappe le compte rendu que le secrétaire de séance lui donne. Il doit retranscrire "l'esprit" des débats, sans pour cela citer tout mot à mot.
Si le Maire remodifie ce compte rendu mais en étant dans cet esprit, pas de soucis, par contre si il "modifie" ce qui c'est dit c'est non.
Dans ce cas la, comme a chaque séance on doit approuver le PV du précédent Conseil, vous pouvez refuser de le signer pour marquer votre désarcord et demander que cela soit consigner sur le PV du jour.
Cordialement
Notre maire change les termes du compte rendu afin de mettre la "pagaille" entre les élus et les habitants de la commune. Nous avons appris qu'il envisage de faire faire le pochain compte rendu uniquement par la secrétaire de mairie, non plus par un conseiller municipal. En a t-il le droit ? merci pour votre réponse
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