Clôture propriétaire.
glg29
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baron -
baron -
Bonjour à tous,
Mon voisin a décidé de stocker son bois de chauffage contre le grillage de la clôture. Cette dernière est en retrait du bornage et est ma propriété.
En a t-il le droit ?
Si non, quelle distance doit-il laisser entre le bois et la clôture ?
Merci à tous pour une éventuelle réponse.
Cordialement.
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Celui qui ne fait pas plaisir en arrivant fait toujours plaisir en partant ! (Proverbe Breton)
Mon voisin a décidé de stocker son bois de chauffage contre le grillage de la clôture. Cette dernière est en retrait du bornage et est ma propriété.
En a t-il le droit ?
Si non, quelle distance doit-il laisser entre le bois et la clôture ?
Merci à tous pour une éventuelle réponse.
Cordialement.
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Celui qui ne fait pas plaisir en arrivant fait toujours plaisir en partant ! (Proverbe Breton)
2 réponses
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Bonsoir,
Il ne doit pas dépasser le bornes. C'est l'cas d' le dire.
Il n'y a donc pas de distance, dès l'instant qu'il est en intérieur des bornes.-
Bonjour baron, bonjour à tous,
Merci pour votre réponse.
Effectivement, il ne doit pas dépasser les bornes !
Je ne suis pas non plus contre le fait qu'il ait le droit d'entreposer son bois, évidemment.
Comme vous le précisez, il n'y a pas la distance, alors ma question est :
Quelle doit être cette distance ?
Il me semble que pour la plantation d'une haie, par exemple, cette dernière est placée à 50cm si elle ne dépasse pas 2m. Est-ce que ce texte s'applique également dans le cas présent ?
Merci pour d'éventuelles précisions.
Cordialement.
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Re,
Il a le droit de déposer son bois en limite de propriété, c'est à dire sur borne, dès l'instant qu'il n'empiète pas sur votre terrain.
S'il avait édifié un mur, ce serait pareil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...