Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain a construis non payer

terrain - 14 déc. 2010 à 16:30
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 14 déc. 2010 à 17:23
Bonjour,
j'ai vendu un terrain a construire sa fais 4mois et je m'ai pas ete paye
est qu'il y a un delai pour payer et est ce que il attendre le permis de construire
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
14 déc. 2010 à 17:23
Bonjour

Vous êtes passé par un notaire pour vendre , pourquoi ne pas lui poser la question ? tout dépend de ce qui a été précisé dans le compromis: obtention d'un PC ou d'un CU, etc..
1

Discussions similaires

terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
Peut-on céder gratuitement un terrain ?
Floriane1968 -
Floriane1968 -

2 réponses
Don gratuit terrain sans acte de propriété
Knut22 -
Knut22 -

2 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses