Sujet Précédent Sujet Suivant

RSS et délégation syndicale

val -  
 élu syndiqué -
Bonjour,

Un RSS peut-il créer une délégation syndicale pour se présenter aux réunions NAO? ou est-ce que la délégation syndicales est réservée aux DS?

Merci pour vos réponses

Cdt
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
élu syndiqué
 
Le RSS n'est pas un ds( loi sur la représentativité ) donc il ne peut pas signé d'accord, car il faut faire preuve de sa représentativité à hauteur de 10% pour pouvoir signé un accord
0

Discussions similaires

DS, CHSCT qui abuse des heures de delegation
pascal36 -
Michel -

14 réponses
Usage des heures de délégation
BernardD -
BernardD -

2 réponses
agence intérim et coefficient/échelon
marielle.43 -
marielle.43 -

8 réponses