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RSS et délégation syndicale

val - 14 déc. 2010 à 12:08
 élu syndiqué - 24 janv. 2011 à 20:03
Bonjour,

Un RSS peut-il créer une délégation syndicale pour se présenter aux réunions NAO? ou est-ce que la délégation syndicales est réservée aux DS?

Merci pour vos réponses

Cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
élu syndiqué
24 janv. 2011 à 20:03
Le RSS n'est pas un ds( loi sur la représentativité ) donc il ne peut pas signé d'accord, car il faut faire preuve de sa représentativité à hauteur de 10% pour pouvoir signé un accord
0

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